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Pas de graphiques, pas de pancartes, des tenues "neutres": les nouvelles règles pour les députés

Le bureau de l'Assemblée a adopté un texte encadrant la tenue des députés: elle doit rester neutre et "s'apparenter à une tenue de ville", sans manifester "l'expression d'une quelconque opinion."

Après de longs débats, le bureau de l'Assemblée a tranché: la tenue des députés doit rester "neutre et s'apparenter à une tenue de ville." Les élus du bureau se sont réunis mercredi, sur demande du président de l'Assemblée, François de Rugy.

"On fixe un cadre et des limites (…) pour éviter toutes les provocations", a-t-il affirmé mercredi. Mais en aucun cas il s'agit d'un dress-code, assure-t-il: "ça n'est pas une tenue codifiée et obligatoire".

François de Rugy cherche avant tout à ne pas reproduire l'épisode de François Ruffin: début décembre, le député la France insoumise de la Somme avait porté, en plein débat sur le football amateur, le maillot d'un club picard, malgré le rappel à l'ordre du président de séance. François Ruffin avait été sanctionné, et François de Rugy avait alors annoncé une réglementation sur la tenue des élus.

"L'expression est exclusivement orale"

Le texte voté par le bureau prévoit que la tenue en question "ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconque opinion: est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d'un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique". "Dans l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale" et "l'utilisation à l'appui d'un propos de graphiques, de pancartes, d'objets ou d'instruments divers est interdite", rappelle également le texte.

Un règlement qui déplaît à gauche: pour l'Insoumise Clémentine Autain, "le principe d'une réglementation", "d'arrière-garde", "n'a qu'un objectif, c'est de museler l'opposition". Elle a cependant approuvé l'interdiction des signes religieux et des marques commerciales. Les communistes ont protesté contre "l'idée même d'une neutralité des élus", "contraire à la liberté d'expression qu'ils tirent du suffrage universel".

La laïcité en question

L'interdiction des signes "ostensibles" est la reprise "mot pour mot" de la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics, a plaidé François de Rugy. Porter une croix, étoile de David ou main de Fatima restera possible. 

"Pour l'instant, il n'y a pas de problème, donc c'est une précaution", selon Yves Jégo (UDI-Agir). "La République a évolué, la laïcité aussi", d'après Sylvain Waserman (MoDem), également membre du bureau. L'ex-députée LREM de Mayotte Ali Ramlati retirait son foulard lorsqu'elle siégeait.

Mais la mesure a fait grincer certains députés notamment LR, tel Philippe Gosselin, qui y voit "un abus de droit" au vu des libertés garanties par la Constitution. Et "nous ne sommes pas une entreprise ou un service public soumis au principe de neutralité", a dénoncé ce catholique, fustigeant "ces laïcards d'un autre âge". Pour sa part, le président de la Fédération protestante de France, François Clavairoly, a critiqué une décision "dans le champ d'une radicalité laïque obsessionnelle".

A. K.