BFMTV

Notre-Dame: les députés se penchent sur un projet de loi de restauration déjà polémique

La cathédrale Notre-Dame de Paris, là où se dressait auparavant sa flèche, le 7 mai 2019.

La cathédrale Notre-Dame de Paris, là où se dressait auparavant sa flèche, le 7 mai 2019. - Ludovic Marin - AFP

La création d'un établissement public pour superviser les travaux et d'éventuelles dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement sont au coeur des discussions.

Un projet de loi pour gérer des millions, voire un milliard d'euros de dons. Ce vendredi, l'Assemblée se penche sur le texte censé encadrer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, grièvement touchée par un incendie le 15 avril dernier.

Si les délais réduits et les dérogations envisagées pour restaurer le monument national causent déjà des débats passionnés, ils s'invitent cette fois dans l'hémicycle. Le gouvernement a en effet choisi d'accompagner la mise en oeuvre de la restauration, jugée comme "un défi inédit", technique, architectural et financier, par un texte de loi spécifique qui sera ensuite examiné au Sénat le 27 mai.

Le premier volet n'a suscité que peu de critiques. Il entérine déjà l'ouverture de la souscription nationale depuis le 16 avril et prévoit que l'ensemble des dons recueillis seront reversés à l'État ou un établissement public. Les donateurs particuliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1000 euros pour tous les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Une question demeure toutefois: ce qu'il sera fait du surplus éventuel des dons.

Les articles 8 et 9 au coeur des discussions

La seconde partie promet plus de discussions, notamment sur les articles 8 et 9. Le premier porte sur la création par ordonnances d'un établissement public pour concevoir, réaliser et coordonner les travaux, alors même qu'il existe déjà des structures dédiées en France.

Saluant le statut de "pionnière" de la France en matière d'entretien et de restauration du patrimoine, 1000 experts demandaient le 29 avril dernier à Emmanuel Macron de ne pas se précipiter et laisser le temps aux professionnels de faire leur diagnostic.

Des députés d'opposition ont critiqué un "blanc-seing" donné au gouvernement pour la création d'un établissement public, avant même d'en connaître la composition. La rapporteuse a justifié la mesure par la volonté de faire participer les acteurs concernés comme la mairie de Paris et le diocèse.

L'article 9 prévoit quant à lui la possibilité pour le gouvernement de déroger s'il le souhaite à certaines règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de commande publique ou de préservation du patrimoine.

"Il n'est pas question de remettre en cause les principes fondamentaux de la préservation du patrimoine", mais de "gagner du temps sur les démarches administratives", a tenté de rassurer le ministre de la Culture Franck Riester.

"Les bâtisseurs de cathédrales travaillent pour l'éternité. Qui sommes-nous pour précipiter la rénovation de Notre-Dame et nous éloigner des règles d'urbanisme?", a dénoncé Brigitte Kuster (LR), son président de groupe Christian Jacob affirmant sa volonté "que le droit commun soit préservé".

"Un agenda calqué sur les JO de Paris 2024"

"Ce n'est pas en imposant un agenda" calqué sur "les Jeux olympiques de Paris en 2024" que "nous serons fidèles" à Notre-Dame, a fustigé Alexis Corbière (LFI), Marie-George Buffet (PCF) redoutant que ces "dérogations" ne créent "un précédent".

Enfin, si la question architecturale n'est pas évoquée dans le projet de loi, certains comptent bien la mettre sur la table. Constance Le Grip (LR) a déjà tenté sans succès en commission d'inscrire le principe d'une restauration "à l'identique", afin d'"empêcher des gestes architecturaux qui aillent trop loin".

Le chef de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a lui décidé de lancer une pétition pour cette reconstruction "à l'identique". La rapporteuse, qui s'appuie sur l'avis d'architectes, affirme que c'est "en fait impossible, voire irréaliste".

"Même si nous sommes tous attachés à l'image que nous avions de Notre-Dame (...) il ne faut rien écarter".

Liv Audigane avec AFP