Restauration de Notre-Dame: le projet de loi au Sénat le 27 mai

Le Sénat examinera en séance le lundi 27 mai, et éventuellement le lendemain, le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, qui autorise des dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale.

La restauration de Notre Dame de paris est en marche mais avant de lancer les travaux, des détails réglementaires seront soumis aux sénateurs qui devront donner leur accord pour les dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale. 

Avant son examen en séance le 27 mai, le texte sera examiné en commission par les sénateurs le mercredi 22 mai. Adopté par les députés en commission jeudi dernier, il sera examiné en séance par l'Assemblée nationale ce vendredi.

Emmanuel Macron a promis de reconstruire d'ici cinq ans le joyau de l'art gothique en partie détruit par un incendie il y a trois semaines. Parmi ses principales dispositions, le texte introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1000 euros pour les particuliers donateurs.

Il prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis, les modalités de contrôle de cette gestion et instaure enfin, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement pour accélérer les travaux.

P.S. avec AFP