Loi travail: le Sénat a rejeté le texte sans débat en nouvelle lecture

Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l'hémicycle mardi 19 juillet à l'occasion de sa nouvelle lecture.

Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l'hémicycle à l'occasion de sa nouvelle lecture mardi 19 juillet, estimant qu'il n'avait été entendu ni par le gouvernement ni par l'Assemblée nationale.

Une ultime lecture à l'Assemblée mercredi

Le Sénat a maintenu le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes" qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Il avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures. Le projet de loi fera l'objet d'une ultime lecture mercredi 20 juillet à l'Assemblée Nationale.

En première lecture, les sénateurs avaient supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d'activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prudhommales à 15 mois de salaire ou encore encouragé le développement de la participation et de l'intéressement.

Les syndicats opposés au texte et qui ont déjà organisé douze journées de manifestations, souvent entachées de violences, ont fixé un nouveau rendez-vous au 15 septembre.