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Loi renseignement: le Défenseur des Droits veut plus de garantie pour les libertés

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Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, a réaffirmé jeudi à Toulouse que la loi sur le renseignement devait donner "plus de garantie pour les libertés". M. Toubon a estimé que le débat à l'Assemblée nationale n'avait "pas vraiment répondu à la question" qu'il avait posée: "donner un cadre légal au renseignement doit apporter en compensation des garanties pour les libertés".

"Entre Sécurité et Liberté, deux exigences absolues, il faut placer le curseur un peu plus du côté des libertés", a-t-il résumé. M. Toubon estime notamment que "le champ d'application des activités de renseignement n'est pas décrit de manière assez ferme et précise, il y un trop grand nombre de gens qui peuvent y recourir". 

Le texte cristallise de nombreuses critiques et polémiques 

Jacques Toubon rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme stipule "une notion très importante: la prévisibilité de la loi à l'égard des citoyens, des atteintes qui peuvent être portées à leur vie privée". Il se prononce pour "que la commission nationale de contrôle soit saisie systématiquement (...), que le contrôle juridictionnel par le Conseil d'Etat soit ouvert plus facilement à ceux qui voudront le saisir". 

Malgré les polémiques et critiques autour du projet de loi, l'exécutif mise sur une large majorité lors du vote en première lecture le 5 mai. M. Toubon pense que "le débat au Sénat va apporter de nouvelles réponses" et souligne que "de toute façon le Conseil Constitutionnel sera amené à donner son avis (...) au regard des droits fondamentaux". François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel. 

C.R avec AFP