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Loi sur le renseignement: la surveillance de masse en question

La loi de surveillance prévoit l'utilisation d'antenne permettant d'intercepter des conversations téléphonique.

La loi de surveillance prévoit l'utilisation d'antenne permettant d'intercepter des conversations téléphonique. - Joseop Lago - AFP

Les députés débutent ce lundi l'examen du projet de loi sur le renseignement. Le texte, examiné en procédure d'urgence, vise à lutter contre le terrorisme en renforçant la surveillance sur Internet. Mais la question des contre-pouvoirs fait débat.

"Le problème n'est pas de savoir s'il y aura un attentat de nouveau en France ou en Europe, mais de savoir quand et où". En présentant le projet de loi sur le renseignement en mars dernier, Manuel Valls défendait la nécessité de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme. Pourtant, le projet de loi discuté à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale est dénoncé par les associations de protection des libertés publiques. 

La surveillance étendue d'Internet et la possibilité d'intercepter les communications des téléphones portables sont les points qui concentrent les craintes d'une surveillance de masse.

Boîtes noires sur Internet et écoute des téléphones

L'une des dispositions du projet de loi prévoit en effet de passer par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La loi permettrait l'installation chez les FAI de "boîtes noires" chargées d'observer les données des internautes de façon anonyme. Elles repéreront automatiquement des données qui paraissent suspectes avant d'alerter les autorités qui pourront lever l'anonymat en cas de menace terroriste.

Autre nouveauté qui suscite la controverse, l'utilisation d'IMSI-catchers, des antennes qui permettent d'intercepter des conversations téléphoniques. En réalité, cette technique serait dans les faits déjà utilisée, la loi viendrait simplement la légaliser. 

Mais ces méthodes inquiètent. "Quand on greffe quelque chose sur un opérateur de téléphone, quand on dispose d'un IMSI-catcher, des gens qui n'ont rien de malhonnête vont forcément se trouver pris dans la nasse", estime Jean-Marie Delarue, le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), interrogé par 20minutes.

Même constat pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). "Il ne s'agit plus seulement d'accéder aux données utiles concernant une personne identifiée, mais de permettre de collecter de manière indifférenciée un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement", estime la CNIL. De fait, l'utilisation d'IMSI-catcher capte l'ensemble des téléphones alentour et récupère des conversations et textos d'utilisateurs qui ne sont pas visés par la surveillance.

Une commission pour assurer le contrôle

Pour Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) assurera le contrôle pour éviter les dérives. Cette nouvelle autorité administrative composée de magistrats, de députés et d'un expert technique devra en amont d'une demande de renseignement émettre un avis. Cet avis sera simplement consultatif: le Premier ministre pourra décider de passer outre. La CNCTR aura par ailleurs la possibilité d'enquêter et de réclamer des informations sur les procédures de renseignement engagées.

Mais des associations dénoncent le caractère administratif de cette instance. C'est le cas de l'association Power Foule qui a lancé une pétition en ligne. Pour François Chemillier, président de Power Foule interrogé par RFI, le projet de loi "donne énormément de pouvoir aux pouvoirs publics sans même passer par l'autorité judiciaire, qui selon la Constitution est protectrice pourtant de nos libertés individuelles".

Pour l'Observatoire des libertés et du numérique, le projet de loi cherche à instituer des moyens de surveillance "comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden". Le gouvernement s'en défend: pour Bernard Cazeneuve, l'idée d'une surveillance de masse est "un mensonge". Le ministre justifie les nouvelles mesures face à la menace des groupes terroristes. "Ces organisations seraient-elles moins dangereuses que les dispositions que nous prenons?", s'interroge le ministre dans Libération.

Les débats sur le projet de loi doivent s'achever jeudi dans l'hémicycle avant un vote le 5 mai prochain. Soutenu par l'UMP, le texte devrait être adopté sans trop de difficultés. 

Carole Blanchard