Le Sénat modifie le projet de loi création en deuxième lecture avant de l'adopter

Le Sénat a modifié en deuxième lecture le projet de loi création avant de l'adopter à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'est abstenu sur le texte qui fera maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

En dehors du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), qui s’est abstenu, tous les participants du vote sur le projet de loi création ont validé son adoption à l’unanimité au Sénat. Désormais, il appartient à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) de trouver une version du texte de loi identique au Sénat et à l’Assemblée nationale, sachant que s’il n’y a pas d’accord, c’est la chambre basse qui aura l’avantage sur la chambre haute.

Quelques "points d’achoppement" à régler pour la CMP

Selon la présidente de la commission culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), "la deuxième lecture a été fructueuse (…) j'espère que nous parviendrons à un accord en CMP". "Le gouvernement n'a pas eu gain de cause sur tout, et compte encore sur votre bonne volonté pour parvenir à un accord en CMP", lui a répondu la ministre de la Culture Audrey Azoulay. "Après avoir fortement hésité, et envisagé une abstention positive, le groupe socialiste votera ce texte", a déclaré en son nom David Assouline.

"Mais il faudra en CMP trouver un accord sur un certain nombre de points d'achoppement": la question du service public, la reconnaissance du monopole de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) sur les fouilles sous-marines, les quotas radiophoniques ou encore sur les conservatoires.