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Le Parlement a adopté définitivement la réforme ferroviaire

Le Parlement a adopté dans la nuit du 22 au 23 juillet 2014 la réforme ferroviaire.

Le Parlement a adopté dans la nuit du 22 au 23 juillet 2014 la réforme ferroviaire. - -

Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP.

Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, la réforme ferroviaire qui a été à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin.

Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP.

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête "mère" (la future SNCF) et de deux établissements "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

La sécurité doit être la "priorité" selon Cuvillier

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit non pas d'une "réforme définitive du secteur ferroviaire mais d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire". Elle sera mise en oeuvre "dès les prochains jours", a-t-il assuré.

Après la collision la semaine dernière entre un TER et un TGV qui a fait 40 blessés à Denguin (Pyrénées-Atlantiques), et l'accident entre un minibus et un poids lourd mardi qui a fait six morts dans l'Aube, où il venait de se rendre, Frédéric Cuvillier a affirmé que la sécurité devait être la "priorité" des transports et que cette loi était une "chance" en ce sens.