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Le 49-3 pourrait être utilisé une troisième fois en juillet

L'article 49-3 pourrait "très certainement" être utilisé une troisième fois en juillet à l'Assemblée. C'est ce qu'a indiqué mardi le porte-parole des députés socialistes Hugues Fourage mardi. Un article de nouveau utilisé pour l'adoption définitive du projet de loi Macron. François Hollande a lui-même annoncé mardi sa volonté que la loi du ministre de l'Economie soit adoptée d'ici au 14 juillet, lors d'une rencontre à l'Elysée avec des investisseurs étrangers.

Manuel Valls s'apprête dans l'après-midi à engager une deuxième fois la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote ce projet de loi en nouvelle lecture, selon la procédure de l'article 49-3 de la Constitution. Interrogé en conférence de presse, Hugues Fourage, député proche du Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré que lors de la session extraordinaire de juillet, "après son retour du Sénat, il y aura très certainement un autre 49-3".

Selon la Constitution, l'Assemblée pourra alors être saisie de la version du texte adoptée cette semaine, et non de celle du Sénat. L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée. Le député de Vendée a précisé que l'usage du 49-3 n'était "pas à l'ordre du jour sur d'autres textes" à venir.

la rédaction avec AFP