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La loi Travail change discrètement de nom

Nathalie Kosciusko-Morizet est en difficulté sur l'ancienne circonscription de François Fillon à Paris.

Nathalie Kosciusko-Morizet est en difficulté sur l'ancienne circonscription de François Fillon à Paris. - Christophe Archambault - AFP

Controversée et débattue vivement depuis plusieurs mois, la loi Travail a discrètement changé de nom jeudi soir à l'Assemblée. Dans le cadre d'un amendement présenté en commission des Affaires sociales par le rapporteur socialiste Christophe Sirugue, le projet de loi du gouvernement est devenu très officiellement "Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels".

Un "amendement qui vise à mettre en adéquation l'intitulé du projet de loi avec le texte tel qu'il résulte des travaux de la Commission", assure le rapporteur dans son exposé. Ce changement intervient aux lendemains de rendez-vous décisifs entre le gouvernement et les syndicats pour sortir du conflit. 

Initialement, l'intitulé du projet de loi portait sur les "nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Un nom qui avait déjà changé le 1er avril à l'Assemblée, à la faveur d'un autre amendement, pour remplacer le mot "actifs" par "actif-ve-s", "afin de ne pas 'invisibiliser' les femmes, qui représentent aujourd’hui 48 % de la population active", expliquaient les députés à l'origine de cette modification.

Par ailleurs, les députés ont aussi, et surtout, modifié jeudi en commission le projet de loi Travail comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches, au cours de débats où le 49-3 était sur toutes les lèvres. La commission des Affaires sociales a adopté les trois amendements du gouvernement présentés mercredi, afin de "mieux associer les partenaires sociaux et conforter le rôle des branches professionnelles", selon les mots de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. 

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