BFMTV
Parlement

L'Assemblée nationale lève l'immunité de Patrick Balkany

Patrick Balkany, à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2014.

Patrick Balkany, à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2014. - -

Patrick Balkany a perdu son immunité parlementaire. Le bureau de l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a décidé ce matin de lever l'immunité du député-maire UMP de Levallois-Perret, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale. 

Sans surprise, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi matin, de lever l'immunité parlementaire du sulfureux député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany (UMP), a-t-on appris auprès d'un des membres du bureau, Damien Abad. Patrick Balkany est mis en examen depuis octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse.

Le bureau de l'Assemblée, qui comprend 22 membres dont son président, Claude Bartolone (PS), a pris la décision de levée d'immunité très rapidement, en moins de 30 minutes.

La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon qui lui avait été faite est destinée à imposer un contrôle judiciaire à Patrick Balkany, notamment pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.

Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l'encontre d'un parlementaire doit en effet recevoir l'aval de l'Assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive.

Balkany prévient qu'il ne démissionnera pas

Plusieurs députés socialistes se sont félicités de la nouvelle sur Twitter. "Une bonne chose!" s'est exclamé Olivier Dussopt. "Balkany n'est plus immunisé. Que la justice fasse son travail. Il y a sans doute du boulot #transparence", a estimé Pascal Popelin.

De son côté, l'élu divers droite de Levallois-Perret Arnaud de Courson, qui avait battu Isabelle Balkany aux cantonales de 2011, a demandé à Patrick et Isabelle Balkany de "démissionner de leur mandat".

Ce qu'a d'emblée exclu Patrick Balkany. S'il "prend acte" de la décision du bureau de l'Assemblée, l'élu prévient dans un communiqué qu'il va poursuivre sa "mission de député (...) et de maire de Levallois", et se plaint d'être victime "d'une justice en place publique".

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale

Les juges soupçonnent Patrick Balkany et sa femme Isabelle d'être les véritables propriétaires, à l'insu du fisc, de deux villas où ils résident régulièrement, à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech. Pour la villa de Marrakech, les enquêteurs soupçonnent le couple de s'être dissimulé derrière des sociétés off-shore et d'avoir utilisé comme prête-nom l'un de leur proches, Jean-Pierre Aubry, ancien directeur général de la société d'économie mixte d'aménagement de Levallois-Perret.

Dans le cadre de cette affaire, les deux magistrats ont aussi mis en examen Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. La première adjointe de Levallois s'était également vu imposer une caution d'un million d'euros.

Amis intimes du président de l'UMP Nicolas Sarkozy, Patrick et Isabelle Balkany règnent ensemble de manière quasi-immuable depuis 30 ans à Levallois-Perret en dépit de leurs ennuis judiciaires ou de leurs frasques médiatiques. Aux dernières municipales il y a un an, Patrick Balkany, 66 ans, a été ainsi réélu au premier tour avec sa femme comme première adjointe.

V.R. avec AFP