L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs

Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.

Une victoire pour Gabriel Attal. Les députés ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture sa proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la création d'une procédure de comparution immédiate.

La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le gouvernement, reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Elle a été adoptée par 125 voix contre 58.

"La naïveté tue"

"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs", a déclaré celui qui est désormais chef des députés macronistes et président du parti présidentiel.

"La naïveté tue. L'aveuglement sacrifie une partie de notre jeunesse", a-t-il lancé à l'adresse de la gauche, vent debout contre son texte qu'elle estime "dangereux" et qui "court après l'extrême droite". 

Un article-clé visant à ne plus appliquer d'atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes a également été rétabli. 

La gauche a fustigé ces mesures portant atteintes aux grands principes de la justice des mineurs.

"Est-ce-que vous croyez qu'au fond, punir les parents, enfermer les enfants, va régler le problème de la délinquance? Croyez vous que la prison règle le problème de la délinquance? Elle la nourrit", a lancé la députée socialiste Sandrine Runel. 

Le texte pourrait se durcir au Sénat

Les députés ont aussi approuvé le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra par exemple donner une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences et auditions.

Le texte pourrait se muscler un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute.  

Gérald Darmanin souhaite notamment l'introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants "dès leur sortie des cours et les week-ends", ou renforcer l'usage du bracelet électronique pour les mineurs.

B.F avec AFP