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Harcèlement: des articles du Code pénal placardés dans les couloirs de l'Assemblée nationale

Les affiches sur le harcèlement disposées dans l'Assemblée nationale.

Les affiches sur le harcèlement disposées dans l'Assemblée nationale. - Capture Twitter

Un petit rappel à la loi dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Des affiches reprenant les articles du Code pénal concernant le harcèlement ont été placardées sur les murs du Palais Bourbon alors que des députés sont rattrapés par des accusations de harcèlement et d'agression sexuelle.

Sur des feuilles blanches A4, disposées dans les ascenseurs et couloirs, figurent les articles 222-33 et 222-33-2. Le premier donne une définition du harcèlement comme étant "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Il précise également la peine encourue en cas de condamnation: deux ans de prison et 30.000 d'amende.

Le second article porte sur le harcèlement au travail qui consiste en "des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Là aussi, ce délit peut être puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 d'amende.

L'Assemblée nationale n'est pas épargnée par les révélations sur des faits de harcèlement ou d'agression sexuelle. Une ex-assistante parlementaire et directrice de campagne du député LaREM de Moselle, Christophe Arend, a déposé plainte ce vendredi contre ce dernier. Une enquête a été ouverte par le parquet de Sarreguemines.

J.C.