Examen des motions de censure, vote... Ce qui attend le gouvernement Barnier ce mercredi à l'Assemblée

Le Nouveau front populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN) vont, sauf surprise de dernière minute, faire tomber le gouvernement de Michel Barnier ce mercredi 4 décembre en début de soirée. BFMTV.com fait le point, heure par heure, sur le programme des débats à l'Assemblée nationale.

Une question d'heures. Deux jours après le 49.3 de Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale va débattre ce mercredi 4 décembre de deux motions de censure déposées par le NFP et le RN. Celle de la gauche a toutes les chances d'être adoptée, l'extrême droite ayant promis de la voter.

Arme de contrôle des parlementaires, la motion de censure peut, si elle est adoptée, aboutir à la démission du gouvernement. C'est arrivé une seule fois sous le Ve République en 1962. L'Assemblée nationale comptant à la date du mercredi 4 décembre 2024 574 membres, il faut au moins 288 voix pour qu'une des deux motions soit adoptée.

• 15 heures: vote sur le projet de loi de fin de gestion pour 2024

Au Palais Bourbon, la journée commencera à 14 heures, pour la traditionnelle séance des questions au gouvernement. Une heure plus tard, avant l'examen des motions, un texte budgétaire pourrait être définitivement adopté in extremis: le projet de loi de fin de gestion pour 2024.

Un accord, trouvé en commission mixte paritaire ce mardi entre députés et sénateurs, sera présenté à l'Assemblée nationale. Selon plusieurs sources parlementaires citées par l'AFP, les députés du RN se sont abstenus en CMP, ce qui présagerait d'une adoption définitive sans 49.3 si le groupe s'abstient aussi dans l'hémicycle.

"Il y a des fortes chances que le texte soit adopté avec l'abstention de certains groupes", a estimé le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Charles de Courson, précisant que son groupe LIOT voterait pour.

"Sans vote du projet de loi de fin de gestion, pas de paiement des loyers aux collectivités territoriales, pas de primes JO: c'est aussi l'un des enjeux de la censure", avait alerté en début de semaine le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

• 16 heures: début de l'examen des motions

Après le vote du projet de loi de fin de gestion pour 2024 ou l'utilisation - toujours possible - d'un 49.3 par Michel Barnier, tout s'animera: les motions de censure du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national seront débattues. Parce qu'il compte plus de signataires, c'est d'abord le texte de gauche qui sera présenté par le président de la commission des finances, l'insoumis Éric Coquerel.

Marine Le Pen prendra ensuite la parole pour le Rassemblement national, avant qu'un orateur de chaque groupe ne monte à la tribune pour défendre sa position. Enfin, le gouvernement, par la voix de Michel Barnier, répondra aux parlementaires.

Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que chacun des onze groupes parlementaires "dispose d’un temps minimum de dix minutes". À ces 110 minutes s'ajoutent cinq autres minutes prévues pour un député n'appartenant à aucun groupe, et un temps prévu pour le Premier ministre.

• Après 18 heures: vote dans les salons de l'Assemblée nationale

C'est donc après plus de deux heures de débat, probablement autour de 18h20, que Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, invitera les députés à aller voter dans les salons du Palais Bourbon.

À la différence des votes des projets ou propositions de loi, les motions de censure ne sont pas votées dans l'hémicycle, mais dans des salles à proximité. Toutefois, le scrutin est bien "public": une liste des députés ayant voté la motion sera publiée sur le site de l'Assemblée nationale dans les minutes qui suivront l'annonce des résultats.

Les députés voteront d'abord la motion portée par le Nouveau Front populaire. Une demi-heure après, la séance reprendra dans l'hémicycle et Yaël Braun-Pivet annoncera les résultats.

Si la motion n'est pas adoptée, elle invitera les parlementaires à voter dans les salons de l'Assemblée nationale pour la deuxième motion, celle du Rassemblement national. Mais cela ne devrait pas être nécessaire: Marine Le Pen et ses collègues d'extrême droite ont promis de voter la censure. Sauf énorme retournement de situation, le gouvernement de Michel Barnier va donc tomber ce mercredi 4 décembre, entre 18h50 et 19h30.

Ariel Guez