Une plainte vise la ministre du Travail démissionnaire, l'accusant d'avoir évité un redressement fiscal à une entreprise

Une association a déposé une plainte contre Astrid Panosyan-Bouvet, ciblant un redressement fiscal que la ministre du Travail démissionnaire aurait évité à la société Setforge.

La ministre du Travail démissionnaire Astrid Panosyan-Bouvet est visée par une plainte déposée au Parquet national financier (PNF) par AC !! Anticorruption qui l'accuse d'être intervenue pour éviter un redressement fiscal au spécialiste de la forge et de l'usinage Setforge, a annoncé l'association à l'AFP vendredi. Sollicités, ni le cabinet de la ministre, ni la société ni le PNF n'ont répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Cette plainte contre X, dont l'AFP a eu copie, dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l'abus d'autorité, l'abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels. Le document cible notamment un redressement fiscal qu'Astrid Panosyan-Bouvet aurait évité à la société Setforge, et ce possiblement contre l'avis de la justice, comme l'avait écrit Mediapart début septembre.

D'après la plainte, l'Urssaf a engagé contre Setforge "un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement". Mediapart soulignait que la décision aurait en outre fait l'objet d'une décision de justice défavorable à Setforge.

Un "acte de gestion très exceptionnel"

"Or, contre toute attente", accuse AC !! Anti-corruption, "la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement". "Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l'avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d'un effacement de dette sociale injustifié", dénonce encore l'association.

Auprès de Mediapart, le cabinet de la ministre démissionnaire avait confirmé le redressement, évoquant un "acte de gestion très exceptionnel et (qui) a vocation à le rester", qui serait justifié par la situation particulière de la société. La plainte vise par ailleurs la "disproportion manifeste" entre "l'activité réelle" de Setforge "et les masses financières qu'elle manipule".

Pour AC!! Anti-corruption, cette "société structurellement déficitaire et financièrement artificialisée a détourné ou employé de façon suspecte des financements publics et privés". "Quand nous voyons la situation de la France et surtout la situation de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d'une ministre, à contre-courant d'une décision de justice. Nous espérons qu'une enquête permettra de nous dire pourquoi une telle décision" a réagi son président Marcel Claude auprès de l'AFP.

J. Br. avec AFP