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Des députés veulent inscrire dans la loi la "taxe Jean Valjean" inspirée par Vincent Lindon pour les plus riches

Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 28 avril 2020

Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 28 avril 2020 - AFP - David Nivière

Plus d'une vingtaine de parlementaires, principalement issus du Parti communiste et de La France insoumise, vont présenter mardi une proposition de résolution visant à imposer une contribution exceptionnelle sur les patrimoines évalués à plus de 10 millions d'euros.

Pour une partie de la gauche, l'après-Covid est propice à l'instauration d'un meilleur partage des richesses en France. Dans ce combat, toutes les idées paraissent bonnes à prendre, y compris celles avancées par des vedettes de cinéma. À l'Assemblée nationale, plus d'une vingtaine de députés a signé ce lundi la proposition de résolution visant à instituer une "taxe Jean Valjean", esquissée par Vincent Lindon dans une longue vidéo diffusée le 6 mai par Mediapart.

Déposé la semaine dernière, le texte dispose que cette nouvelle contribution "prendrait la forme d’une taxation progressive de 1 à 5% et porterait sur une assiette fiscale qui concerne les patrimoines évalués à plus de 10 millions d’euros".

"Les produits de cette taxe alimenteraient un fonds de solidarité nationale, dont l’objet serait de participer à la réduction des inégalités en apportant un complément de revenu fiscal d’environ 2000 euros aux 21,4 millions de Français exonérés aujourd’hui d’impôt sur le revenu", peut-on également lire dans la proposition, qui fourmille de références aux Misérables, de Victor Hugo. 

Le texte doit être présenté mardi à la presse par François Ruffin, député insoumis de la Somme, et Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime.

Une ex-LaREM et un ex-PS

Ce sont essentiellement des élus issus des groupes PCF et LFI qui soutiennent l'initiative. L'on trouve donc parmi les signataires les deux députés mentionnés plus haut, ainsi que Clémentine Autain, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel et Pierre Dharréville. Il y a par ailleurs l'ancien socialiste Régis Juanico, ainsi que l'ex-marcheuse Frédérique Dumas et la radicale de gauche Jeanine Dubié, toutes deux membres du groupe Libertés et Territoires. 

"À la veille de la prochaine loi de finances, il fallait mettre cette question au cœur des discussions", explique auprès de BFMTV.com Sébastien Jumel, qui pour autant ne se fait "pas d'illusion" sur l'intérêt que présentera le texte aux yeux de la majorité. 

Satisfait d'avoir pu rallier des élus ne se limitant pas aux seuls bancs communistes et insoumis, le député de Seine-Maritime affirme ne pas être allé jusqu'à solliciter ses collègues d'Écologie Démocratie Solidarité (EDS), groupe où cohabitent de nombreux ex-LaREM.

"Dans notre résolution, on fait référence à la gauche, et comme ils se disent ni de droite, ni de gauche...", s'amuse Sébastien Jumel. 

Le RIP glissé en fin de texte

Introduite par la réforme constitutionnelle de 2008, la résolution permet à l’Assemblée nationale d'émettre un avis sur une question déterminée. Elle doit cependant obtenir une sorte de "feu vert" du gouvernement, qui peut la déclarer irrecevable avant son inscription à l’ordre du jour. Pour qu'il en soit toutefois ainsi, il faut que le gouvernement explique que le texte est de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’il contienne des injonctions à son égard. En cas d'aval, c'est aux présidents de groupes parlementaires de décider de sa mise à l'ordre du jour. 

Difficile de prédire ce qu'il en sera pour cette proposition de résolution, dont le périmètre ne se limite pas à la fameuse "taxe Jean Valjean". L'article unique invite le gouvernement à mettre en place un "régime de sanction exceptionnel" pour les personnes reconnues coupables de fraude fiscale. 

Il remet par ailleurs sur la table la question du référendum d'initiative partagée (RIP) et demande à ce que son seuil de déclenchement soit établi à un million de signatures plutôt que les 4,7 millions actuellement exigées. Le nombre de soutiens au référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris, dont le délai de consultation a expiré mi-mars, n'avait pas atteint les 1,2 million.

"Est-ce qu'il faut être pauvre pour militer?"

Quant à l'origine même de la proposition, à savoir Vincent Lindon, personnalité certes engagée à gauche mais appartenant à un univers qui n'est pas celui des plus nécessiteux, Sébastien Jumel n'y voit aucune contradiction. 

"Je ne suis pas naïf, je sais d'où il parle, mais j'y ai vu une sincérité. Est-ce qu'il faut être pauvre pour militer? Je n'en suis pas sûr. En tout cas j'ai voulu retranscrire l'esprit de sa proposition dans une loi", nous dit-il. 

Et l'élu communiste d'expliquer qu'au sein de son groupe parlementaire, ce sujet a bien fait l'objet de "discussions". "Certains se demandaient si ça allait être crédible, bon... Mais j'ai tranché la question en déposant la proposition", conclut-il avec le sourire. 

Jules Pecnard