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Comment va se dérouler le débat sur l'immigration à l'Assemblée nationale

Un débat sur la politique migratoire actuelle de la France se tiendra ce lundi après-midi à l'Assemblée, puis ce mercredi au Sénat.

Un débat sensible, mais sans vote. Reporté dans un premier temps en raison de l'hommage à Jacques Chirac, le premier volet d'une discussion sur la politique migratoire s'ouvre ce lundi à 16 heures à l'Assemblée nationale, avant un second temps au Sénat mercredi.

  • Pourquoi un tel débat? 

La tenue d'une telle discussion relève de la volonté d'Emmanuel Macron. En avril dernier, à l'issue du grand débat et au coeur de la contestation des gilets jaunes, le chef de l'Etat a souhaité "pouvoir instaurer, chaque année au Parlement, un débat sur la politique migratoire". Une volonté qui a fait frémir la majorité, déjà divisée au moment du vote du projet de loi Asile et immigration porté par Gérard Collomb.

  • Qui va prendre la parole? 

Le coup d'envoi sera donné à 16 heures par le Premier ministre avec un discours censé durer 10 à 15 minutes, suivi des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Santé (10 minutes chacun).

Pendant plus de 2h30, les orateurs des différents groupes politiques prendront la parole, avant que les ministres ne leur répondent. Doivent notamment s'exprimer Jean-Luc Mélenchon aux alentours de 17h05, Gilles Le Gendre, patron du groupe LaREM, vers 17h20, le député LR Guillaume Larrivé à 17h30 ou encore Marine Le Pen à 18h05. La leader du Rassemblement national ne devait initialement pas s'exprimer, faute de groupe parlementaire, mais le député ex-LaREM Matthieu Orphelin lui a cédé son temps de parole.

  • Y aura-t-il des décisions prises ce lundi?

"Parler d’immigration, c’est notre devoir", ont relayé vendredi dernier plusieurs députés La République en marche dans une tribune publiée dans Le Monde. "Entre un camp qui reproche à la France d’avoir tourné le dos à ses valeurs humanistes et un autre qui ne voit dans les réfugiés et les migrants que des menaces", ils mettent en avant "une exigence de vérité". 

Paradoxalement, les élus expliquent donc vouloir "repenser notre politique migratoire et d’intégration", tout en reconnaissant que le débat "dans l'immédiat, (...) n'a pas vocation à statuer sur telle ou telle mesure". En l'absence de vote, il s'agit donc plus de prendre la température que de décider quoique ce soit. 

Le gouvernement ne vient pas pour autant dans l'hémicycle les mains vides. Une synthèse a été transmise vendredi aux députés de la majorité avec plusieurs chiffres et réflexions sur la question de l'immigration et une dizaine d'actions déjà menées par l'exécutif. 

  • Quelles sont les pistes envisagées par l'exécutif? 

• Sur l'immigration régulière. Un document de préparation du ministère de l'Intérieur (consulté par Le Monde) envisage de durcir les conditions régissant l'immigration familiale. Celle-ci a pourtant connu une baisse constante entre 2013 et 2017, avec un très léger rebond de 1,5% entre 2017 et 2018 (année pour laquelle les chiffres sont encore provisoires). 

L'immigration étudiante est elle en hausse constante depuis 2013, tout comme l'immigration professionnelle. Cette dernière catégorie a connu un bond de +22% entre 2017 et 2018. Quand à l'immigration irrégulière, le document à destination des députés LaREM rappelle que "les flux migratoires à destination de l'Europe poursuivent leur diminution: -29% en 2019". 

• Sur les demandes d'asile. Autre sujet qui ressort à la fois dans les travaux de l'Intérieur comme dans la note adressée aux députés, les demandes d'asile de ressortissants de pays dits "sûrs" et des migrants déjà enregistrés dans un autre pays d'Europe, parfois appelés "dublinés" (du nom de l'accord de Dublin régissant le processus). 

"Il faut harmoniser les procédures et les conditions d'accueil en Europe", a affirmé Edouard Philippe au JDD. "Pour un demandeur majeur hébergé par l'Etat et isolé, le montant versé en France" au titre de l'aide au demandeur d'asile (ADA) "est supérieur de 50% à celui versé en Allemagne."

La demande d'asile en France a connu une hausse de 22%, avec 123.000 demandes en 2018. La Géorgie et l'Albanie, pays considérés comme "sûrs" sont aux deuxième et troisième rangs (avec toutefois une baisse de près de 30% pour la seconde depuis 2017, mais +256% pour la première). En parallèle, le document attribue la hausse de demandeurs d'asile aux mouvements secondaires, notamment le fait que 30% des demandeurs d'asile présents en France en 2018 avaient déjà déposé une demande d'asile dans un autre état de l'Union européenne. 

• Sur l'Aide médicale d'Etat. Le volet médical est aussi apparu ces derniers mois dans les préoccupations de l'exécutif. "Supprimer l'Aide médicale d’Etat, ce serait ridicule. Mais est-ce que l'Aide médicale d’Etat a un panier de soins qui correspond à tout ce qui est nécessaire? (...) Est-ce qu’il n’y a pas parfois un peu des excès ?", s'interrogeait récemment sur Europe 1 Emmanuel Macron.

L'AME, accessible aux personnes en situation irrégulière et seulement après trois mois de présence sur le territoire (hormis pour les cas urgents), "ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais" explique l'Assurance maladie. Par 100%, comprendre 100% du remboursement de la Sécurité sociale. Si l'AME prend en charge l'optique, par exemple, elle ne le fera qu'à hauteur d'une dizaine d'euros par verre en moyenne.

"Trop de demandeurs d'asile en provenance de pays d'origine sûrs sont en réalité davantage motivés par les conditions d'accès à notre système de santé et par la longueur de nos procédures : à nous d'être plus rapides", réagissait néanmoins dimanche le Premier ministre dans le JDD. Selon des informations du Monde, le gouvernement entendrait ainsi lutter contre un "tourisme médical". 
  • Quelle est la position des autres partis?

La gauche dénonce "une forme d'instrumentalisation" du thème de l'immigration, "une volonté de faire du pied" aux électeurs du Rassemblement national. La droite voit avec scepticisme les intentions présidentielles, disant attendre "des actes", sur "un sujet majeur qui pose un défi incroyable à notre société: est-ce que demain la France va toujours rester la France?", selon les mots du député LR Eric Ciotti.

Le président du groupe LR Christian Jacob a relayé ce lundi sur Twitter ses "11 propositions pour en finir avec une immigration totalement incontrôlée": au programme, quotas migratoires, suppression de l'AME ou encore limitation de l'immigration familiale. 

Treize maires de grandes villes, dont Anne Hidalgo (PS, Paris), Martine Aubry (PS, Lille), François Baroin (LR, Troyes) ou Jean-Luc Moudenc (LR, Toulouse), ont en parallèle profité de ce débat pour demander au gouvernement, dans une tribune publiée ce lundi, de les aider urgemment à gérer des campements de migrants.

"Le problème central aujourd'hui dans ce pays, qui explique la question du chômage, du manque de croissance économique, les questions climatiques, ce n'est pas l'immigration. (...) Monsieur Macron est irresponsable", a de son côté estimé le député FI de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel.
Liv Audigane avec AFP