Affaire Merah : création d'une commission d'enquête parlementaire

Proposée par le groupe écologiste, cette commission d'enquête parlementaire doit se pencher sur le travail des services de renseignement dans le cadre de l'affaire Merah.

Les députés ont voté mercredi la création d'une commission d'enquête, proposée par le groupe écologiste, sur le travail des services de renseignements dans l'affaire Merah, une initiative que l'opposition a jugé "inutile" et susceptible de "se terminer en eau de boudin".

Les écologistes, emmenés par Noël Mamère, ont usé d'une possibilité du règlement, dite "droit de tirage", qui donne à chaque groupe parlementaire la possibilité de créer une commission d'enquête, sauf vote défavorable des 3/5e de l'Assemblée.

Abstention du PS

Le PS s'est abstenu. Une mission à huis clos présidée par Jean-Jacques Urvoas (PS) est actuellement en cours sur le cadre juridique des services de renseignement.

Selon le texte, il s'agit d'examiner "le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français".

L'exposé des motifs fait lui clairement référence à l'affaire Merah.

L'UMP opposée

Tout en jugeant la commission "utile et nécessaire", Dominique Raimbourg (PS) a expliqué qu'elle allait se heurter à des difficultés, comme "le secret défense" ou le fait qu'il y a une enquête judicaire en cours.

Pour le groupe R-UMP, Eric Ciotti s'est fortement opposé à cette initiative, qui, selon lui, "cherche à faire le procès des services de renseignement et faire le procès de notre législation sur le terrorisme". Alain Marsaud (UMP), ancien du parquet anti-terroriste, a jugé la demande "sympathique" mais a dit craindre "que tout cela ne se termine en eau de boudin".