Adama Traoré: les députés Nupes ne devraient pas être sanctionnés par le bureau de l'Assemblée

Saisie par les chefs de groupe de la majorité qui réclamaient des sanctions après la participation d'élus de gauche à une manifestation interdite, Yaël Braun-Pivet renvoie d'éventuelles sanctions à la justice.

Requête rejetée. Les chefs de groupe de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale n'ont pas reçu l'aval de Yaël Braun-Bivet, après leur demande de sanctions envers les 10 députés de gauche qui ont participé à la marche en soutien à Adama Traoré samedi dernier, interdite au préalable par la préfecture de police de Paris.

"S'il apparaît nécessaire que ces dérives soient dénoncées avec force, le bureau n'est toutefois pas l'instance adéquate pour sanctionner les faits qui se sont produits", leur a répondu ce mercredi la patronne du Palais Bourbon, dans une lettre.

Aurore Bergé (Renaissance), Laurent Marcangelli (Horizons) et Jean-Paul Matteï (MoDem) lui avaient adressé un courrier ce lundi, en se rangeant derrière l'article 70 du réglement de l'Assemblée nationale.

Les faits ont eu lieu "en dehors de l'Assemblée"

Celui-ci précise, dans son second alinéa, que les membres de l'Assemblée peuvent faire l'objet de peines disciplinaires s'ils "se livre[nt] à des manifestations troublant l'ordre", ou s'ils "provoque[nt] une scène tumultueuse". Les trois chefs de groupe de la majorité reprochaient également aux élus présents de ne pas avoir réagi aux slogans "tout le monde déteste la police".

Si le sujet devrait être abordé lors du prochain bureau, le 19 juillet, "ces faits ont lieu en dehors de l'Assemblée nationale", souligne Yaël Braun-Pivet, précisant que "ces comportements paraissent relever pleinement de l'autorité judiciaires". Pour autant, ils "contribuent à dévoyer et dégrader gravement la fonction parlementaire", dénonce la députée Renaissance des Yvelines.

Baptiste Farge