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A droite et à gauche, le non-cumul des mandats dès 2017 ne passe pas

Des sénateurs et députés PS, PRG et LR proposent deux lois pour reporter la mise en application du non-cumul des mandats

Des sénateurs et députés PS, PRG et LR proposent deux lois pour reporter la mise en application du non-cumul des mandats - François Guillot - AFP

Deux propositions de loi visant à reporter la mise en application du non-cumul des mandats ont été déposées avant les vacances parlementaires. A gauche comme à droite, les élus veulent maintenir leur ancrage local jusqu'aux prochaines élections.

A l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats, des parlementaires veulent obtenir un sursis. Deux propositions de loi, déposées par des élus de gauche comme de droite, espèrent repousser l’échéance, fixée initialement pour mars 2017, à 2020 et 2021. 

Le 8 août, onze sénateurs PS et PRG ont cosigné un texte (visible ci-dessous) réclamant une "entrée en vigueur progressive" de la loi adoptée le 14 février 2014. Le 9 août, 160 parlementaires LR enregistraient une proposition de loi similaire. Ils veulent "exceptionnellement" permettre aux élus de cumuler mandats local et parlementaire, "jusqu'au renouvellement général suivant de l'assemblée délibérante de la collectivité". Daniel Fasquelle, député-maire (LR) du Touquet et signataire de la proposition estime que "l'ancrage local" d'un élu est nécessaire. Il assure qu'un mandat local donne à un parlementaire "de la force vis à vis de son parti". 

A gauche, "nous savions que la droite se préparait à déposer un texte similaire" explique à BFMTV.com Luc Carvounas, signataire PS de la proposition. 

Mauvais timing

Gauche et droite s’accordent sur un point: le timing de la mise en place du non-cumul des mandats est mauvais. "On doit au moins terminer les mandats pour lesquels on est élus", plaide auprès de BFMTV.com Samia Ghali, sénatrice PS des Bouches-du-Rhône et maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, signataire de la proposition de loi. 

"C'est ridicule qu'on soit élu sur un mandat de maire jusqu'en 2020 et qu'on aille pas jusqu'au bout, c'est même une question de démocratie", estime-t-elle.

Même si le texte "autorise qu'un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant", les élus cumulards veulent poursuivre leurs mandats locaux jusqu'au bout. Samia Ghali assure que la question de l'échéance était "passée à la trappe" lors de l'adoption de la loi, et que "personne n'avait mesuré les choses".

A droite, les signataires, parmi lesquels on trouve Daniel Fasquelle et Christian Jacob selon Le Figaro, regrettent aussi de devoir "abandonner" leur mandat et leur ancrage local. 

Parmi les signataires de la proposition de gauche, Luc Carvounas voit, lui, plus loin que 2020. Le sénateur-maire (PS) d'Alfortville estime que "la loi votée en 2014 n'est pas une loi qui va limiter le cumul des mandats" et qu'elle "ne va pas favoriser le renouvellement de la classe politique". Ce proche de Manuel Valls assure avoir "profité" de cette proposition de loi, car "le débat n'est pas clos" et défend un "non-cumul dans le temps". 

Les indemnités non cumulables

Cumuler des fonctions, c'est aussi cumuler des salaires. Si un plafond de 15.000 euros est déjà fixé, la proposition de loi de la gauche assure que "le parlementaire en situation de cumul n'aura alors d'autre indemnité que celle de son mandat de parlementaire". A droite, le texte est moins clair puisque "les indemnités afférentes aux fonctions exécutives locales seraient réduites et plafonnées". 

Dans différents sondages, les Français se montraient très favorables au non-cumul des mandats. Bien que la mesure soit plébiscitée dans l'opinion, elle ne fait toujours pas l'unanimité chez les politiques. En juin, Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, a inscrit dans le projet du parti un référendum supprimant le non-cumul des mandats. Daniel Fasquelle précise que la proposition de loi des parlementaires LR n'est que "la mise en oeuvre de ce qui a été décidé au sein du parti" et qu'il n'y a "pas de volonté de cacher quoi que ce soit". 

Mélanie Longuet