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Ordonnances sur le code du travail: l'Assemblée donne son feu vert

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale.

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale. - ALAIN JOCARD / AFP

Ce jeudi soir, le projet d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le Code du travail a été adopté par 270 voix contre 50.

Au terme de quatre jours de débats vifs entre l'opposition de gauche et la majorité, l'Assemblée a donné jeudi soir son feu vert à l'exécutif pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail, premier gros chantier du quinquennat. Le projet d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour, la Nouvelle gauche, les Insoumis et les communistes ont voté contre.

"C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole", s'est réjoui la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote. Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances.

"Le vrai débat" remis à plus tard selon la gauche 

Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité. Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici avant la fin de la session extraordinaire début août. Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille.

"Le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances", a dit le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure disant des débats qu'ils se sont tenus dans une "forme d'abstraction totale", Muriel Pénicaud et le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) renvoyant régulièrement au "dialogue social" en cours. D'ici là, une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT. Depuis la tribune de l'Assemblée, le chef de file de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a appelé "à la lutte". "Braves gens, révoltez-vous", a-t-il lancé. 

R.V. avec AFP