Nouvel échec pour le gouvernement, les députés rejettent la trajectoire budgétaire 2023-2027

Nouveau revers pour le gouvernement. L'Assemblée nationale a rejeté mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de "pilotage" qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027.

Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l'intention de le défendre à nouveau au Sénat.

Un rejet "attendu", selon le gouvernement

Ce rejet était "attendu", puisqu'il avait été annoncé en commission, a affirmé le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. "Vous avez choisi de garder une cohérence : celle de s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", a-t-il déclaré ce mardi aux oppositions.

Dans l'hémicycle, l'insoumise Charlotte Leduc a critiqué une "idéologie austéritaire" et son collègue apparenté socialiste Christian Baptiste la "rigueur budgétaire" pour "rassurer les marchés". À droite, Véronique Louwagie (LR) a regretté à l'inverse une "énième occasion manquée" de réduire les dépenses.

Vers moins d'aides européennes?

Philippe Lottiaux (RN) voit dans ce texte une "programmation factice" pour "complaire à l'Union européenne". Il avait déjà été rejeté en commission, puis été détricoté en séance, avec la suppression d'une série d'articles au grand dam du gouvernement.

Pour tenter de convaincre l'Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer "un retard, un délai voire une amputation des fonds européens" versés dans le plan de relance. Interrogée, la Commission européenne n'a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l'attachement du Conseil européen à "la soutenabilité du taux d'endettement de la France".

"On n'aura plus d'aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c'est vrai", a réagi le député Charles de Courson (groupe Liot).

"Mais ils (le gouvernement) pourront toujours dire: à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu'on avait envisagé de faire", a ajouté cet habitué du budget.

Pas de 49.3

Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l'article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l'État et de la Sécurité sociale. Hormis sur ces projets de loi budgétaires, il ne peut l'utiliser que sur un autre texte par session.

Le gouvernement n'a pas souhaité griller cette cartouche sur la loi de programmation. Ce texte prévoit aussi une stabilité des effectifs de la fonction publique durant le quinquennat.

En août, les députés ont rejetté de manière similaire le projet de loi de règlement du budget 2021. En juillet, ils avaient voté contre l'article 2 du projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19." Cet article, rejeté par 219 voix contre 195, prévoyait la possibilité d'imposer un pass sanitaire aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou l'outre-mer.

S.C avec AFP