Nomination polémique au Conseil constitutionnel: la candidate Véronique Malbec se défend

La nomination de la candidate proposée par Richard Ferrand a obtenu le feu vert des députés malgré de vives interrogations sur son rôle dans le classement sans suite en octobre 2017 de l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

La magistrate que le président de l'Assemblée nationale a proposée comme membre du Conseil constitutionnel a vivement défendu mercredi son "intégrité" et obtenu le feu vert des députés, devant des oppositions remettant sur la table une affaire impliquant Richard Ferrand.

Le titulaire du perchoir a suggéré le 15 février de nommer parmi les Sages Véronique Malbec, ancienne directrice adjointe de l'École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux.

Comme un "renvoi d'ascenseur"

Ce choix a été critiqué par certains comme un "renvoi d'ascenseur". Ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.

"Je regrette que certains se soient contentés de jeter ce soupçon en s'éloignant de la vérité, du droit", a déclaré Véronique Malbec devant la commission des Lois de l'Assemblée qui l'auditionnait.

"Un procureur général doit être tenu informé des affaires sensibles de son ressort pour assurer une remontée d'informations" mais "un procureur général ne peut jamais donner d'ordre à un procureur de classer une affaire", a-t-elle détaillé. "Il peut seulement donner des instructions de poursuite".

"Vous auriez dû refuser la proposition"

Mais l'insoumis Ugo Bernalicis lui a lancé: "Mme Malbec, vous auriez dû refuser la proposition qui vous a été faite". "On est tous interrogatifs, même si c'est à tort", a abondé le communiste Stéphane Peu, estimant que cette entrée au Conseil constitutionnel risquait de "jeter un peu plus d'opprobre" sur l'institution et "d'aggraver la crise démocratique".

La socialiste Cécile Untermaier a souligné qu'avec ses collègues, elle n'était pas inquiète de la "compétence" de Véronique Malbec pour devenir une Sage, mais qu'il s'agissait de "lever tous les doutes" sur le dossier des Mutuelles de Bretagne.

A l'époque, "je ne connaissais pas" Richard Ferrand, a assuré Véronique Malbec. Elle l'a rencontré pour la première fois lorsqu'elle a intégré le cabinet du ministre de la Justice il y a bientôt deux ans.

Ferrand dénonce "une mauvaise querelle"

Devant l'Association des journalistes parlementaires, Richard Ferrand a lui aussi assuré mercredi que Véronique Malbec "n'a strictement joué aucun rôle", dans le dossier des Mutuelles et dénoncé une "mauvaise querelle" qui "salit l'honneur d'une femme".

L'ancienne directrice des services judiciaires et ex-secrétaire générale du ministère de la Justice a aussi récusé des accusations dans Le Canard Enchaîné selon lesquelles elle aurait voulu écarter des magistrats de la Cour des comptes dans ce dossier.

"Le service de la justice et des justiciables, c'est l'engagement de toute ma vie", a martelé Véronique Malbec, affirmant n'avoir jamais "dérogé" aux "principes d'impartialité, d'intégrité et de dignité".

Sans suspense au vu de la majorité LREM-MoDem-Agir en commission, sa nomination a été validée par 27 voix pour, 11 contre. Seul un vote négatif d'au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés aurait entraîné son rejet.

E.R. avec AFP