Conseil constitutionnel: la nomination de la ministre Jacqueline Gourault validée par le Parlement

Voulue par Emmanuel Macron, la nomination de Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel a été validée par les parlementaires mercredi malgré les critiques.

La nomination de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault comme future membre du Conseil constitutionnel, très critiquée par les oppositions, a fait l'objet d'un feu vert des parlementaires ce mercredi avec 41 voix pour, 31 contre et quatre abstentions (29 pour, 15 contre chez les députés, 12 pour et 16 contre chez les sénateurs) au sein des commissions des Lois.

Selon la Constitution, les nominations du président de la République sont soumises à l'avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seul un vote négatif d'au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions aurait pu faire dérailler le choix présidentiel.

"Prête à faire sa mue"

Ministre depuis 2017, Jacqueline Gourault a affirmé être "prête à faire (sa) mue" à l'aube d'entrer au Conseil Constitutionnel pour une durée de neuf ans.

Sa nomination voulue par Emmanuel Macron doublée d'une absence de formation en droit ont été épinglée par une partie des oppositions. Le Conseil n'est "pas un fromage de la politique", a critiqué le député Eric Diard (LR). "Il y a un sujet d'impartialité", a souligné son homologue LFI Ugo Bernalicis.

Au Palais-Bourbon, la tonalité générale des débats fut plutôt bienveillante à l'égard de Jacqueline Gourault qui a piloté les chantiers institutionnels de la Corse, de l'Alsace ou encore loi de décentralisation dite "3DS". "On n'est pas là pour passer un oral de première année de licence de droit", a fait valoir Guillaume Larrivé (LR).

Pour Philippe Bas (LR), lors de l'audition de la ministre au Sénat à majorité de droite, "le Conseil Constitutionnel n'a pas seulement besoin de juristes mais a aussi besoin de personnalités qui connaissent la société française".

Son score "devrait sérieusement l'interroger"

Mais sous des dehors plus policés, l'audition menée par les sénateurs a été semée de chausse-trapes, les uns ou les autres l'interrogeant par exemple sur des décisions passées ou d'hypothétiques évolutions du Conseil Constitutionnel.

François-Noël Buffet (LR) a terminé l'audition en rappelant à la ministre le "devoir d'ingratitude" des nommés à l'égard de ceux qui les avaient nommés, une revendication formulée par deux ex-membres des "Sages", Georges Vedel et Robert Badinter.

La cheffe de file des députés PS, Valérie Rabault, a jugé que le score de Jacqueline Gourault, "reflet de ses réponses, devrait sérieusement l'interroger" en rappelant les précédents scores de candidats du président de la République (Jacques Mézard 29 pour et 2 contre ou Laurent Fabius 38 pour et 1 contre).

Le Sénat a, par ailleurs, validé la candidature portée par le président Gérard Larcher, celle de François Séners par 20 voix pour, une contre, neuf votes blancs ou nuls. L'Assemblée nationale devait procéder à un vote similaire mercredi après-midi pour Véronique Malbec proposée par Richard Ferrand.

E.R. avec AFP