NKM propose deux factures pour les offres "Triple play"

La secrétaire d'État à l’Économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, invitée de Bourdin Direct ce mardi sur RMC, demande aux fournisseurs d'accès Internet de scinder en deux la facturation des offres "Triple play". La TVA sur la partie télé redescendrait ainsi à 5,5%.

Le projet de budget 2011 fait passer la TVA sur les offres ’’Triple play’’, (combinant télévision, téléphone et Internet) à 19,6%. Les opérateurs sont décidés à répercuter cette hausse fiscale, qui doit rapporter 1,1 milliard d'euros à l'Etat, sur les consommateurs, en augmentant leurs offres de 2 à 3 euros. Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, a qualifié la mesure de « coup de massue fiscal ».

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, invitée de Bourdin Direct ce mardi sur RMC, dénonce un « effet Bruxelles » dans la décision de Bercy d'augmenter la TVA à 19,6% sur les offres "Triple play", et propose aux fournisseurs d'accès Internet de procéder à une double facturation.

« Un problème avec Bruxelles » sur le Triple play

« Aujourd’hui, on a une offre associée dans laquelle on considère que la télé représente 50% de l’offre. C’est ce que disent les opérateurs. La télé a une TVA à 5,5%, et le reste est à 19,6%. Bruxelles nous dit, ’’vous ne pouvez pas dire que la télé, forfaitairement, c’est 50%. D’ailleurs, il y a des gens qui ont le triple play et qui n’ont pas la télé.’’ Bruxelles nous interdit de continuer à faire une forfaitisation de la part télé. Bruxelles dit qu’il faut faire du réel… Ça fait des mois que l’on est en conflit avec Bruxelles là-dessus. On a vraiment un problème avec Bruxelles. On ne pouvait pas rester dans la situation actuelle avec la part forfait. Bercy souhaite en profiter pour augmenter, et j’assume totalement cette décision parce qu’on a la crise et qu’on a besoin de raboter 10 milliards d’euros de niches fiscales. Ce serait scandaleux de la part des opérateurs d’en profiter pour augmenter trop leur ’’Triple play’’… Mais qu’on ne vienne pas nous dire que c’est entièrement notre faute. Ce n’est pas vrai. Il y a bien un ’’effet Bruxelles’’ parce que Bruxelles ne voulait pas que l’on reste sur une part forfaitaire » dénonce Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Que les opérateurs proposent un Double play »

La secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique propose donc aux fournisseurs d’accès Internet de scinder en deux la facturation du ’’Triple play’’, afin de conserver une TVA à 5,5% sur la partie télévision : « Vous avez des gens auxquels on vend du ’’Triple play’’, qui en fait n’utilisent pas toute une partie du ’’Triple play’’. Ils achètent un ’’Triple play’’ pour avoir Internet. Moi je propose que les opérateurs fassent des offres découplées, qu’ils proposent un ’’Double play’’ Internet et téléphonie à 15 euros, qui sera taxé à 19,6% parce que c’est la loi ; et la télé en option à 15 euros, qu’on aura le droit de taxer à 5,5%, parce que ce ne sera plus forfaitaire… A ce moment-là ça devient légal vis-à-vis de Bruxelles et ça reste jouable pour nous. » NKM confie par ailleurs que c'est une proposition pour laquelle les FAI « ne sont pas très chauds ».

Pour retrouver l'intégralité du podcast de l'interview de Nathalie Kosciusko-Morizet chez Jean-Jacques Bourdin, cliquez ici.

La Rédaction