Moselle: l'élu local qui a "démissionné" malgré lui pourra réintégrer le conseil municipal

Élu conseiller municipal à Coin-lès-Cuvry en Moselle en 2020, Julien Ruaro avait été démis de ses fonctions après qu'une fausse lettre de démission avait été reçue à la mairie. Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné ce lundi 19 mai la suspension de l'exécution de cette décision.

L'élu d'un village de Moselle qui avait été démis de ses fonctions après qu'une fausse lettre de démission eût été reçue à la mairie, pourra réintégrer le conseil municipal, a tranché ce lundi 19 mai le tribunal administratif de Strasbourg.

"Un conseiller municipal qui dément être l'auteur d'une démission dispose du droit de contester la décision du maire qui en a pris acte", a estimé le juge des référés, précisant que la démission d'un élu n'est effective qu'à la condition "qu'elle émane librement et sans équivoque de l'élu concerné".

Le juge a donc ordonné la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la maire avait pris acte de cette démission.

Julien Ruaro, un ingénieur de 39 ans, s'était présenté en 2020 aux élections municipales sur l'unique liste en lice de Coin-lès-Cuvry, un village de 800 habitants situé à une dizaine de kilomètres de Metz. Il y devient la principale voix d'opposition au conseil municipal et dénonce en 2021 aux gendarmes des faits de prise illégale d'intérêts présumée visant le premier adjoint, notaire de profession, autour d'un projet immobilier.

Une longue bataille administrative

Quand la maire, Anne-Marie Linden-Guesdon, reçoit en janvier 2024 une lettre au nom de Julien Ruaro, l'informant de sa démission, elle en prend acte sans vérifier l'authenticité de ce retrait. C'est le début d'une longue bataille administrative pour l'ingénieur, qui dénonce une usurpation d'identité.

À l'audience le 13 mai, l'ex-élu a demandé au juge sa réintégration au conseil municipal, s'appuyant sur une expertise graphologique qui démontre que la lettre de démission a été falsifiée. Dans les résultats de l'analyse, consultés par l'AFP, l'expert graphologue avait conclu que les mentions manuscrites "sont à attribuer à la main d'un tiers non identifié".

L'avocat de la défense, Jean Erkel, avait estimé que le rapport d'expertise était au contraire "ambigu" et relevait d'une "concordance" de la missive avec d'anciens écrits qui prouvent selon lui qu'il s'agit bien des mêmes auteurs.

L'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO), qui a apporté des arguments en faveur de Julien Ruaro auprès du tribunal, avait dénoncé "un complot visant à l'exclure du conseil municipal".

J.Bro avec AFP