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Mort du maire de Signes: le Sénat lance une consultation auprès des élus

Le Sénat.

Le Sénat. - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le Sénat a rendu hommage ce mardi à Jean-Michel Mathieu, maire de Signes, dans le Var, mort la veille renversé par un fourgon. La Haute assemblée a annoncé une consultation des édiles sur les menaces et agressions dont ces élus locaux peuvent faire l'objet.

Le maire de Signes dans le Var, Jean-Michel Michel, âgé de 76 ans, est mort ce lundi renversé par un fourgon qu'il avait cherché à empêcher de décharger illégalement des gravats sur une voie privée. Une enquête a été ouverte par le parquet de Toulon tandis que le conducteur de l'utilitaire et son passager ont été placés en garde à vue. L'affaire a fait largement réagir la classe politique ce mardi. En fin d'après-midi, le Sénat a publié un communiqué.

"Après le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), la commission des lois du Sénat lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de violence commis contre un élu accomplissant son devoir de maire", débute le document, ajoutant bientôt: "Cet événement tragique met en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes."

Dès la semaine prochaine 

C'est pourquoi le Sénat annonce le lancement d'une "grande consultation" destinée à le renseigner sur les menaces et agressions dont les maires peuvent faire l'objet: 

"Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lance dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions."

Des auditions en septembre 

La Haute assemblée précise les modalités de cette initiative: "Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain." Le Sénat signale aussi qu'il se tournera vers le gouvernement pour recueillir des statistiques sur cet épineux sujet.

Munie de ce double écho, la commission des Lois du Sénat organisera en septembre une série d'auditions. Le texte s'achève en précisant que celle-ci "examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat."

Robin Verner