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Loi Travail: Le Roux n'exclut pas un recours au 49-3 pour l'adoption définitive

Sur BFMTV Mohamed K. a raconté mardi 14 février ses "40 minutes" de calvaire aux mains d'un policier accusé dans l'affaire Théo. Suite à son témoignage, d'abord révélé par l'Obs, l'IPGN a été saisie.

Sur BFMTV Mohamed K. a raconté mardi 14 février ses "40 minutes" de calvaire aux mains d'un policier accusé dans l'affaire Théo. Suite à son témoignage, d'abord révélé par l'Obs, l'IPGN a été saisie. - BFMTV.

Bruno Le Roux a affirmé ce vendredi sur Radio Classique ne pas exclure que le gouvernement puisse recourir à l'article 49.3 pour l'adoption en deuxième lecture de la loi Travail.

"La ministre (Myriam El Khomri NDLR) ne retirera pas la loi Travail et encore moins l'article 2... Moi je dis que s'il faut le 49.3, il y aura le 49.3", a déclaré Bruno Le Roux à Radio Classique, ce vendredi. Pourtant, au mois de mars dernier, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale avait déclaré vouloir faire "tout pour éviter le 49.3".

Déjà utilisé en première lecture 

Le texte est actuellement en cours d'examen au Sénat, à majorité de droite. L'usage de cet article de la constitution permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf motion de censure adoptée contre lui.

Le gouvernement avait déjà recouru à cet article le 10 mai, lors de l'adoption du texte en première lecture, ce qui avait poussé 56 députés de la majorité à tenter de déposer une inédite motion de censure contre le gouvernement.

A.M avec AFP

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