L'UMP réclame le retour de "l'indignité nationale"

Parmi les douze propositions de l'UMP pour lutter contre le terrorisme, l'instauration d'une "peine complémentaire" de "crime d'indignité nationale". Un crime créé à la fin de la Seconde guerre mondiale, et abrogé en 1951.

Après les attentats de la semaine passée où le président François Hollande s'est montré sur tous les fronts, l'UMP tente de faire entendre sa voix. Le président du parti, Nicolas Sarkozy, a réuni mercredi plusieurs cadres du parti, trois anciens ministres de l'Intérieur (Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux et Claude Guéant) ainsi que des parlementaires, comme Eric Ciotti, Geroges Fenech ou encore Guillaume Larrivé, rapporte L'Express.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Frédéric Péchenard étaient aussi présents. Objectif: définir une liste de douze propositions, que l'UMP juge "absolument nécessaires à la sécurité des Français".

Retrait de nationalité pour les binationaux

"Notre responsabilité, collective, à l'égard des Français est d'empêcher que les attentats que la France vient de connaître ne se reproduisent. Nous ne pouvons en rester au cadre législatif existant. Nous souhaitons que le gouvernement puisse soutenir et adopter en urgence ces différentes mesures, absolument nécessaires à la sécurité des Français", explique le parti dans un communiqué avant de lister ses douze propositions.

Parmi les points forts figurent "le retrait ou la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux" ainsi que "l'interdiction administrative du retour des jihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national".

La surprise vient d'une autre proposition: l'instauration d'une "peine complémentaire" de "crime d'indignité nationale" qui entraîne "la privation des droits civiques, civils et politiques pour les terroristes français". Ce crime avait été crée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le 26 août 1944, par une ordonnance du Général de Gaulle. L'objectif était de juger les collaborateurs qui avaient travaillé avec l'occupant allemand. L'ordonnance a ensuite été abrogée en janvier 1951.

Une proposition déjà faite fin 2014

L'UMP propose donc de la réintroduire dans le code pénal, en l'appliquant aux terroristes. Et ce n'est pas la première fois qu'il en est question dans le parti d'opposition. En novembre 2014, le député Philippe Meunier avait déjà rédigé une proposition de loi dans ce sens, rappelle Le Parisien. "Quand on n'est pas binational, on ne peut pas être déchu de la nationalité française puisqu'on n'a pas le droit de rendre un citoyen apatride. Mais il faut une condamnation sévère et très symbolique, l'indignité nationale", avait alors argumenté le parlementaire UMP.

Rejeté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le texte n'avait finalement pas été mis au vote. Mercredi, lors des questions au gouvernement, à l'Assemblée, Philippe Meunier a donc annoncé que son groupe "redéposerait" sa proposition de loi.

A. K.