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L'Assemblée rejette la suspension des poursuites judiciaires contre Guaino

Le procès d'Henri Guaino se déroulera le 22 octobre prochain.

Le procès d'Henri Guaino se déroulera le 22 octobre prochain. - -

Avec 103 voix pour et 137 contre, l'Assemblée nationale a rejeté mardi la suspension des poursuites judiciaires contre Henri Guaino. Son procès se déroulera le 22 octobre prochain.

C'est un hémicycle clairsemé qui a rejeté par 137 voix contre 103 la demande du député UMP Henri Guaino de suspension des poursuites judiciaires engagées à son encontre pour "outrage à magistrat".

Défendant sa proposition de résolution, le député UMP des Yvelines a pris un air grave pour plaider la "liberté d'expression des parlementaires" et le droit de "recourir à une certaine dose d'exagération voire de provocation". "Voulez-vous un Parlement honteux [...] ou un Parlement qui relève la tête? Voulez-vous un Parlement debout ou un Parlement couché?", a-t-il lancé à ses confrères.

L'Assemblée a rejeté mardi par 137 voix contre 103 la demande du député UMP Henri Guaino.
L'Assemblée a rejeté mardi par 137 voix contre 103 la demande du député UMP Henri Guaino. © -

Parmi les défenseurs de l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, le député radical Alain Tourret a tenu à citer la phrase attribuée à tort à Voltaire: "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire".

Procédure utilisée par Fabius en 1980

Henri Guaino demandait à ses collègues d'user de l'article 26 de la Constitution qui prévoit la suspension, pour la durée de la session, des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'Assemblée dont il fait partie le requiert". Même si elle avait été votée, la suspension des poursuites n'aurait donc été valable que jusqu'à la fin de la session ordinaire du Parlement, le 30 juin.

Henri Guaino a rappelé dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi que cette procédure a déjà été utilisé seize fois. La dernière remonte à 1980 où des députés avaient enfreint la loi en participant à des émissions sur des radios libres. Parmi eux... un certain Laurent Fabius et un dénommé François Mitterrand.

Procès le 22 octobre

Henri Guaino a été renvoyé en correctionnelle pour avoir accusé à trois reprises (sur Europe 1, France 2 et BFMTV) le 22 mars 2013 le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice" en mettant en examen Nicolas Sarkozy, dont il était le conseiller à l'Elysée, et qui a finalement bénéficié d'un non-lieu. Le procès d'Henri Guaino aura donc bien lieu, il se déroulera le 22 octobre à Paris.

Karine Lambin