Inéligibilité pour corruption: la mesure que Les Républicains veulent voir disparaître

En plein débat sur la loi Sapin 2, un vif débat a animé les rangs de la droite à l'Assemblée. Les député Les Républicains (LR) refusent qu'une peine d'inéligibilité puisse assortir une condamnation pour corruption. En vain.

Elle sera bien dans la loi Sapin 2. Lors d'une séance à l'Assemblée, les députés de la droite se sont élevés contre une mesure inscrite dans le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie publique. Cette disposition prévoit qu'une peine complémentaire d'inéligibilité soit prononcée contre un élu condamné pour corruption. L'amendement, signé à l'unanimité des députés de la droite, a été rejeté.

Une "sévérité particulière"

Lors du débat parlementaire, Alain Marleix, député LR, a pris la parole pour son groupe parlementaire et exprimé ses réserves quant à la nécessité d'une telle mesure, la jugeant d'une "sévérité particulière". Le député s'est également interrogé sur la constitutionnalité d'une telle mesure, selon lui "incompatible avec le principe d'individualisation des peines".

Sébastien Denaja, rapporteur PS du projet de loi, a quant à lui pointé la "responsabilité politique majeure" des élus de droite. Estimant qu'il fallait recréer "un lien de confiance" entre les administrés et leurs élus, le député socialiste a ajouté:

"Je pense qu'il est normal qu'un juge se prononce pour savoir si un élu corrompu peut à nouveau se présenter devant le suffrage universel."

Une peine non-automatique

La mesure dont discutent les députés n'est pas une peine automatique, qui serait inconstitutionnelle, mais une "peine complémentaire obligatoire". Cet article rend donc systématique l'application d'une telle peine, à moins que le juge ne décide de l'écarter en motivant sa décision.

Pour rappel, les peines d'inéligibilité peuvent varier en fonction de la gravité des faits reprochés à un élu de la République. Ainsi, un élu reconnu coupable d'un crime peut être rendu inéligible pendant 10 ans, comme le rappelle Le Lab, alors que la peine d'inéligibilité tombe à 5 ans pour la commission d'un délit.

P.A.