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Droit du sol: que dit la loi française?

En France, le droit du sol répond à des conditions assez précises.

En France, le droit du sol répond à des conditions assez précises. - -

L'annonce, par Jean-François Copé, mardi, d'une future proposition de loi de l'UMP formulant une "nouvelle politique de l'immigration", qui redéfinirait le droit du sol, a suscité une vive polémique au sein de la majorité. BFMTV.com fait le point sur la loi actuellement en vigueur en France sur cette question de la nationalité et sur les pratiques des autres pays de l'Union européenne.

La proposition de Jean-François Copé crée des remous. Mardi, le président de l'UMP a annoncé l'adoption "à l'unanimité", par le comité politique du parti, d'un "plan pour une nouvelle politique de l'immigration", qui fera l'objet d'une convention de l'UMP d'ici la fin 2013 et entraînera une proposition de loi.

Jean-François Copé veut notamment une redéfinition du droit du sol, qui accorde la nationalité à un enfant né en France, quelle que soit la nationalité de ses parents. Que signifie cette proposition? Que dit la loi actuellement en vigueur en France? Que font nos voisins européens? Décryptage.

> Copé propose de "réécrire la politique de l'immigration"

Alors que l'affaire Leonarda a suscité un débat houleux au sein de la classe politique française, Jean-François Copé veut marquer un coup d'arrêt à l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Selon lui, le modèle sur lequel repose la politique d'immigration actuelle ne "fonctionne plus".

En cause, d'après lui, l'immigration illégale, la montée du communautarisme mais aussi les manquements à la laïcité. Il faut "réussir l'assimilation de ceux qui sont en France, en luttant pour la laïcité et contre le communautarisme", a-t-il ainsi affirmé mardi, préconisant de "réécrire complètement la politique de l'immigration".

Le président de l'UMP, qui précise "ne pas vouloir remettre en cause le droit du sol", souhaite notamment que les enfants d'immigrés qui peuvent, depuis la loi de la nationalité de 1998, devenir automatiquement français à leur majorité, ne puissent acquérir cette nationalité "que s'ils le demandent".

Le principal parti d'opposition fera une convention sur cette question avant la fin de l'année et déposera une proposition de loi en 2014.

> Que dit la loi en France?

Bien que le droit du sol existe, c'est le droit du sang qui domine en France, comme l'indique le Code civil. Ainsi, un enfant né d'au moins un parent français a la nationalité française. Cette dernière est donc considérée comme un héritage, une filiation.

Sont concernés par le droit du sol les enfants nés en France de deux parents étrangers. Dans ce cas, des conditions précises entrent en cause. L'enfant devient automatiquement français à sa majorité (en formulant une demande de naturalisation) mais doit être né sur le territoire français et y avoir vécu pendant une période d'au moins cinq ans depuis ses 11 ans.

Il peut toutefois faire la demande avant ses 18 ans: à 13 ans, avec l'accord de ses parents, et à 16 ans, sans cet accord, mais en étant capable de justifier avoir résidé cinq ans en France.

Par ailleurs, la France reconnaît ce que l'on peut appeler le "double droit du sol", stipulé par l'article 19-3 du Code civil: naît français l'enfant né en France d'un parent étranger, si ce dernier est lui-même né en France.

> Tollé à gauche

L'annonce de Jean-François Copé a immédiatement fait réagir la majorité, qui a dénoncé la "spirale folle de l'UMP" et un débat "profitant au Front national".

Pour Jean-Marc Ayrault, le président de l'UMP veut "préparer l'abandon du droit du sol au profit du droit du sang". "Ce n'est pas la République", a lancé le Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, mardi.

Les députés PS Yann Galut et Alexis Bachelay, du courant de la Gauche forte, ont accusé Jean-François Copé de reprendre "la ligne du FN". "Historiquement, l'abolition du droit du sol a constitué une des mesures phares du Front national, avec la fin de la double nationalité. Cette proposition apparaît d'ailleurs encore dans le programme de 2012 de Marine Le Pen", ont-ils écrit dans un communiqué.

Un avis partagé par le ministre Benoît Hamon, qui accuse l'UMP de "faire du carburant pour le FN".

> Qu'en est-il chez nos voisins européens?

Durant ces dernières années, la tendance européenne a été à l'introduction d'éléments de droit du sol dans les législations des Etats membres de l'UE. A tel point que ce droit du sol prime désormais dans la plupart des 27 pays de l'UE.

L'Allemagne, qui a longtemps exclusivement reconnu le droit du sang, accorde aux enfants d'immigrés, depuis 2000, la nationalité allemande, à condition que les parents aient vécu de façon durable sur le territoire. Du côté du Danemark, un enfant né de parents étrangers est danois s'il a résidé dans le pays les dix-neuf premières années de sa vie.

En Irlande, mais aussi au Portugal, il faut que l'un des deux parents ait vécu quelques années dans le pays pour que leur enfant puisse acquérir la nationalité. En Espagne et au Luxembourg, on retrouve le principe de "double droit du sol": il faut que l'enfant, mais aussi l'un des deux parents, soient nés dans le pays.

Au Royaume-Uni, tout enfant né sur le territoire, de parents étrangers établis dans le pays au moment de la naissance, devient automatiquement britannique. Enfin, l'Italie réfléchit à modifier les conditions d'octroi de la nationalité. A l'heure actuelle, seuls les enfants nés de parents italiens peuvent obtenir la nationalité. Mais un droit du sol pourrait être introduit dans la législation.

Adrienne Sigel