La longue bataille juridique qui attend Nicolas Sarkozy

Après sa mise en examen jeudi pour abus de faiblesse, c'est maintenant une longue bataille juridique qui s'ouvre pour Nicolas Sarkozy. Des recours existent mais l'affaire pourrait se terminer en procès et l'ex-président risquerait alors 3 ans de prison et 375 000 euros d'amende.

Une longue bataille juridique s'ouvre pour Nicolas Sarkozy après sa mise en examen pour « abus de faiblesse » au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt en 2007. L'instruction concernant ce volet de l'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal devrait s'achever d'ici un à trois mois, selon une source proche de l'enquête. Mais l'appel annoncé par l'ancien chef de l'Etat pourrait retarder la fin de l'instruction des juges bordelais, et son issue pour Nicolas Sarkozy, à savoir un non-lieu ou un renvoi devant la justice.
S'il est renvoyé en correctionnelle, un procès de Nicolas Sarkozy pourrait s'ouvrir, au plus tôt, au premier semestre 2014 dans la juridiction de Bordeaux, dit-on de source judiciaire. En cas de renvoi, seul le parquet peut faire appel de la décision des juges et ainsi suspendre la saisine des tribunaux. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé vendredi qu'il demanderait l'annulation de la mise en examen de son client, la jugeant non seulement « injuste » mais aussi « incohérente sur le plan juridique ».

Recours en nullité

Il a six mois pour déposer ce recours en nullité. Si la chambre de l'instruction ne répond pas favorablement à sa demande, il pourra alors se pourvoir en cassation. Mais,devenu une stratégie de défense, le recours en nullité aboutit rarement, selon les spécialistes du droit. L'ancien directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l'affaire dite du Carlton de Lille, et la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, poursuivie pour homicides et blessures involontaires dans l'affaire de l'amiante, ont tous deux déposé des requêtes en annulation. « Ça devient une démarche classique, mais les juges supérieurs considèrent que le travail de l'instruction, c'est aux juges d'instruction de le mener, et qu'eux ne sont là que pour veiller à ce que le droit soit bien appliqué », explique Didier Rebut, professeur de droit et membre fondateur du Club des juristes. « C'est très rare que ça aboutisse », ajoute-t-il.
Pour reconnaître la nullité d'un acte, les juges de la chambre de l'instruction doivent en effet mettre en évidence des irrégularités de procédure. Dans le cas d'une mise en examen, ils doivent prouver « l'impossibilité que les faits relevés correspondent à la qualification pénale envisagée », explique Didier Rebut. Mais en aucun cas ils n'ont « à se substituer aux juges d'instruction ».

Abus de faiblesse

L'abus de faiblesse est défini dans le code pénal comme « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse » d'une personne, due à une « particulière vulnérabilité » qui est « apparente ou connue de son auteur », pour la conduire à un acte qui lui est « gravement préjudiciable ». Il est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Dans cette affaire, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir abusivement bénéficié en 2007 de versements de la part de Liliane Bettencourt, qu'une expertise versée au dossier a jugée en état de démence sénile depuis 2006. L'enquête, qui a mis au jour de nombreux abus de la fortune de la milliardaire, a permis de découvrir des retraits en espèces de plusieurs millions d'euros sur ses comptes suisses en 2007-2009. Ces retraits, notamment deux de 400 000 euros en 2007, pourraient avoir servi à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy cette année-là.

« Pas l'infraction la plus facile à caractériser »

Mais « ce n'est pas l'infraction la plus facile à caractériser », souligne Didier Rebut, qui voit dans ce délit « la roue de secours du délit électoral », à savoir le financement illégal d'une campagne, frappé d'une prescription de trois ans. « Il faut non seulement démontrer l'existence d'un abus, d'une faiblesse, et montrer la connaissance, par l'auteur, de la faiblesse de la victime », ajoute-t-il. Or, pour l'avocat de Nicolas Sarkozy, le dossier est « vide », l'ancien chef de l'Etat, qui nie toute malversation, n'ayant reconnu l'existence que d'une visite « de courtoisie » au domicile de la milliardaire en février 2007. « Tous les témoins décrivent le même rendez-vous, ce rendez-vous a eu lieu le 24 février 2007, il n'y en a eu aucun autre, et Monsieur Sarkozy avait rendez-vous avec Monsieur André Bettencourt », a répété vendredi Me Thierry Herzog. « Je mets au défi quiconque de dire que ce que je dis n'est pas l'exacte vérité », a-t-il ajouté.

P.G avec Reuters