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L'intérim d'Isabelle Balkany à la mairie de Levallois-Perret est-il légal? 

En qualité de première adjointe, l'épouse du maire de la commune des Hauts-de-Seine est automatiquement devenue maire.

Vendredi passé en milieu de journée, l'actuel maire de Levallois-Perret et ancien député des Hauts-de-Seine Patrick Balkany était condamné à quatre années de prison ferme pour fraude fiscale avec mandat de dépôt. Quelques minutes plus tard, malgré un appel et une demande de remise en liberté, il était transféré à la prison de la Santé, dans le 14e arrondissement parisien.

Entre temps, son épouse Isabelle Balkany, elle-même condamnée pour les mêmes faits à trois années d'emprisonnement sans mandat de dépôt, devenait de facto maire de la commune des Hauts-de-Seine par intérim.

Une suppléance automatique

Une situation qui peut s'expliquer par la loi. Selon le Code général des collectivités territoriales, tout maire, "en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement", est automatiquement remplacé par un adjoint "dans l'ordre des nominations." Or, l'épouse de Patrick Balkany est, depuis 2001, la première adjointe de la ville. 

Pour notre éditorialiste politique Christophe Barbier, la condamnation de cette dernière ne change rien pour le moment.

"L’appel est suspensif, sa peine de prison ainsi que celle d’inéligibilité sont suspendues, et ne sont donc pas appliquées à cause, ou grâce, à l’appel. Voilà pourquoi elle peut continuer ses fonctions de première adjointe. On constate l’éloignement momentané du maire, on applique l’article 5122-17 du Code général des collectivités territoriales. Il y a suppléance automatique de l’adjoint, il suffit à Isabelle Balkany de signer les arrêtés en disant ‘pour le maire empêché’", détaille-t-il.

"Situation grotesque"

Si la situation entre dans les normes de la légalité, elle n'en reste pas moins immorale pour de nombreux observateurs. 

"Il aurait suffi au juge de dire que leur décision est exécutoire, et l’appel n’aurait plus été suspensif. Ça existe déjà, c’est l’article 514 du Code de procédure civile. On pourrait très bien dire que désormais c’est automatique, dès qu’une peine d’inéligibilité est prononcée, elle est exécutoire, ça éviterait des situations grotesques", poursuit Christophe Barbier. 

Le week-end passé, plusieurs dizaines de personnes s'étaient réunies samedi et dimanche devant la mairie de Levallois-Perret afin de dénoncer l'incarcération "inadmissible" de Patrick Balkany. Une heure après le début du rassemblement, Isabelle Balkany, était sortie, sous les acclamations, saluer les habitants. "Je suis profondément touchée", avait-elle déclaré.

Réélection en 2020 pour Patrick Balkany? 

Réélu en 2014, Patrick Balkany, bien qu'il se retrouve actuellement "empêché", pourrait se représenter aux prochaines municipales de 2020, s'il est libéré au terme de sa demande de mise en liberté.

"S'il est libéré, il retrouve en effet ses pleines fonctions et pourra se représenter aux élections municipales de 2020. La peine d'inéligibilité n'a pas d'effet immédiat en tout cas. Seul un maintien en prison pourrait l'empêcher de se présenter aux prochaines élections", a expliqué à l'AFP Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-Sud.

Pour Christophe Barbier, cela va désormais être "compliqué politiquement" pour le couple Balkany. 

"D’ici mars, le 18 octobre, il y aura l’autre jugement sur le blanchiment et la corruption. Et si la décision est négative, ce serait difficile pour eux de retourner devant les habitants, qui pourraient se désolidariser. Le système Balkany pourrait de disloquer d’ici mars et on verrait le vrai bilan, c'est-à-dire plus de 5800 euros de dettes par habitant à Levallois. C’est un très mauvais bilan pour les Balkany", conclut-il. 
Hugo Septier