L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel

Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection d'Arnaud Sanvert en raison d'un nombre de voix comptabilisées incohérent au premier tour de scrutin, organisé le 30 juin dernier.

Une nouvelle élection va devoir être organisée dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire. Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 7 mars annuler l'élection du député Rassemblement national Arnaud Sanvert après des irrégularités constatées lors du scrutin.

Les Sages avaient été saisis par l'ancien député Renaissance Louis Margueritte, devenu aujourd'hui directeur de cabinet adjoint du Premier ministre. Lors des élections législatives l'été dernier, il s'était présenté pour un nouveau mandat dans cette circonscription.

Le Conseil constitutionnel a constaté, dans trois bureaux de vote, un nombre de voix comptabilisées incohérent et donc estimé qu'il y avait lieu de "réduire de cinq voix le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat présent au premier tour". Or l'un des candidats, le divers-droite Gilles Platret, ne s'était qualifié pour le second tour qu'à quatre voix près.

"Des conséquences déterminantes sur le second tour"

"La prise en compte des déductions qui doivent être opérées en conséquence des irrégularités constatées conduit à modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour", relève donc le Conseil constitutionnel.

"Les résultats du premier tour de scrutin ayant eu des conséquences déterminantes sur le second tour, il y a lieu d'annuler les opérations électorales contestées", ajoutent les Sages.

Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6% des suffrages, contre 31,5% pour la candidate Nouveau Front Populaire Fatima Kouriche et 28% pour Gilles Platret. Également qualifié pour le second tour, Louis Margueritte avait d'abord assuré qu'il se maintenait avant de se désister.

Seule autre annulation prononcée à ce stade par les Sages, celle de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura. Une élection partielle aura lieu les 30 mars et 6 avril.

Dernières décisions sous la présidence de Laurent Fabius

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir terminé le jugement de l'ensemble des recours contre les élections législatives de l'été 2024, en dehors des saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en raison de comptes de campagne non déposés, déposés hors délai ou rejetés. Cent soixante-dix restent en instance, selon le Conseil.

Il s'agissait par ailleurs des dernières décisions du Conseil constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius, qui est remplacé vendredi par l'ex-président de l'Assemblée Richard Ferrand.

V.G. avec AFP