Conseil constitutionnel: la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel

Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près lors de son passage devant les commissions des lois du Parlement, l'abstention du RN jouant un rôle décisif.

La nomination de l'ex-président de l'Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, contestée par certains opposants politiques, a été entérinée ce vendredi 21 février par une décision publiée au Journal officiel. La candidature de Richard Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat mercredi.

Les présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ou encore le patron du groupe des députés LR Laurent Wauquiez, avaient appelé Richard Ferrand à renoncer de lui-même, ou Emmanuel Macron à ne pas parapher la décision finale, au regard des conditions de son élection.

"Je mesure la responsabilité de cette fonction, au seul service de la République et de l'État de droit", a réagi Richard Ferrand dans un court communiqué à l'AFP, après cette officialisation.

"Indépendance" et "impartialité"

Rendant "hommage" à l'action de son prédécesseur Laurent Fabius, qui "a œuvré avec succès à ouvrir l'institution", et a vu sous sa présidence consacrées "la valeur constitutionnelle du principe de fraternité ainsi que la nécessité pour le législateur de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins en matière environnementale", Richard Ferrand a dit vouloir "poursuivre ces actions avec les exigences qui sont celles de l'institution".

À savoir, en premier lieu, "l'indépendance et l'impartialité", a-t-il écrit. Car, fidèle d'Emmanuel Macron, Richard Ferrand a dû âprement justifier de ces deux qualités durant ses auditions au Parlement, mis sur le gril par tous les bancs.

Alors qu'il fallait 3/5e du total des voix des députés et sénateurs pour barrer la route à sa candidature, Richard Ferrand a dû une grande partie de son salut à l'abstention du Rassemblement national, la gauche et la majorité de la droite LR s'étant prononcées contre.

De quoi y voir, pour certains détracteurs, l'existence d'un marché avec le RN.

Une QPC très attendue

Car Richard Ferrand et le reste du Conseil seront attendus au tournant au mois de mars sur une décision très attendue qui concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais. Ce dernier, condamné à une peine d'inéligibilité, conteste son exécution immédiate.

Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d'une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d'eurodéputés RN.

Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision, qui ferait jurisprudence, avant le jugement RN prévu le 31 mars.

Richard Ferrand prendra ses fonctions le 8 mars, en même temps que deux nouveaux "Sages" qui ont vu leurs nominations officialisées au Journal officiel: le sénateur LR Philippe Bas et l'ex-juge et députée Modem Laurence Vichnievsky.

B.F avec AFP