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L'Assemblée nationale valide la création du délit d'"écocide"

L'Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021

L'Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021 - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

Les peines concernant ce délit pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.

L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement. Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.

Discuté au niveau de la justice internationale

Mais le projet de loi ne prévoit pas de "crime d'écocide" comme l'avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce "crime" est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

"Quand on pense aux atteintes à la forêt amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons gérer dans notre droit", a justifié Barbara Pompili. Mais "l'écocide, ce n'est pas forcément spectaculaire", a-t-elle ajouté, citant la pollution d'une rivière qui pourra être mieux réprimée grâce au nouveau délit créé.

Le délit d'"écocide" s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'"intentionnalité" de la pollution. Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'élus de la majorité pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue, ont en revanche voté les députés.

Pas "à la hauteur des enjeux de ce siècle"

Vent debout contre une "écologie punitive", la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses "vives inquiétudes" pour les entreprises face à "l'insécurité juridique" et "l'enfer normatif" créés par ces mesures de justice environnementale.

À l'inverse, la gauche juge le nouveau délit insuffisant, pas "à la hauteur des enjeux de ce siècle" selon Gérard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a pointé qu'il ne s'appliquera pas en cas de négligence et d'imprudence: "c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment".

Dans la majorité, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter "un grand pas pour l'homme, pour la biodiversité".

S. V. avec AFP avec AFP