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Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti annoncent la création d'un "délit d'écocide"

Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020

Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 - Alain JOCARD © 2019 AFP

Cette proposition faisait partie des 150 mesures avancées par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait en revanche parler de "crime" et non pas de "délit" d'écocide.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et la ministre de de la Transition écologique, Barbara Pompili ont annoncé ce dimanche la création d'un "délit d'écocide" pour "punir les atteintes les plus graves à la nature", dans une interview au JDD.

Cette proposition faisait partie des 150 mesures avancées par la Convention citoyenne pour le climat. "Ils défendaient la création d'un 'crime d'écocide'", précise Barabara Pompili. "Mais dès le départ le président avait indiqué que la rédaction proposée pour l'écocide ne pouvait pas être retenue telle quelle. [...] Nous créons donc un délit d'écocide."

Dans le détail, cela vise à mettre en place "des peines renforcées pour les atteintes à l'environnement, des contrôles plus efficaces et un fonctionnement de la justice plus spécialisée", explique la ministre.

"Je veux mettre fin au banditisme environnemental"

"La transition écologique ne peut pas se faire sans le concours de la justice. Je veux mettre fin au banditisme environnemental car il existe", affirme à son tour Eric Dupond-Moretti dans les colonnes de l'hebdomadaire.

Si la Convention réclamait la création d'un "crime" et non d'un "délit", le garde des Sceaux justifie ce choix par des règles juridiques: "L'écocide ne peut pas être traduit en crime, pour des questions de proportionnalité entre l'infraction commise et la sanction encourue", explique-t-il.

Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement

Les peines encourues iront de "trois mois à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, l'infraction intentionnelle", précise le Garde des Sceaux. "Les amendes vont de 375.000 à 4,5 millions d'euros."

"Aujourd'hui certains choisissent de polluer car ça leur coûte moins cher que de nettoyer. Ça va changer", assure Eric Dupond-Moretti. "Je souhaite que l'on soit extrêmement dissuasif."

Un deuxième délit, pénalisant "la mise en danger délibérée de l'environnement" sera par ailleurs crée, annonce-t-il. Il sera passible d'un an de prison et de 100.000 euros d'amende.

"Plus personne ne passera entre les gouttes, c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit à l'environnement", abonde Barbara Pompili.

Cyrielle Cabot Journaliste BFMTV