Convention climat: qu'est ce qu'un "écocide" ?

Ce néologisme, composé des mots "écologie" et "génocide", vise à caractériser les atteintes graves à l'environnement dommageables à l'homme. La Convention climat, comme de nombreuses organisations avant elle, souhaite le criminaliser.

Parmi les propositions phares rendues dimanche par la Convention citoyenne, pour lutter contre le réchauffement climatique, l'intégration de la notion de "crime d’écocide" dans la loi française. Ce terme est un néologisme construit avec les mots "écologie" et "génocide", caractérisant une grave atteinte portée à l'environnement par la main de l'homme.

Selon la définition de la Convention, constitue un crime d’écocide "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées".

Les limites planétaires sont au nombre de neuf, selon le ministère de l'Écologie. Il s'agit de "processus biophysiques qui, ensemble, régulent la stabilité de la planète": le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, les changements d’utilisation des sols, l’acidification des océans, l’utilisation mondiale de l’eau, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère, l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère.

L'idée du crime d'écocide est de punir avec "une sanction dissuasive" les personnes s'en rendant coupables, écrit la Convention citoyenne: "La peine encourue doit être, dans le cas d’une violation par une entreprise, outre une peine d’emprisonnement et une amende pour les dirigeants d’entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise et doit inclure l’obligation de réparation".

Le terme "écocide" déjà utilisé par le passé

Ce n'est pas la première fois que le terme "écocide" est évoqué lors de discussions sur l'environnement. En août 2019, Emmanuel Macron l'avait par exemple utilisé pour qualifier les feux qui ravageaient la forêt amazonienne. Au début des années 1970, il avait été employé après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Des mouvements pour la mise en place de lois criminalisant les attaques contre l'environnement se sont multipliés depuis, comme l'initiative End Ecocide on Earth dont l'objectif est que "l'écocide soit reconnu comme un crime sur toute la planète". Le projet européen Directive Ecodide propose lui un texte aboutit encadrant dans la loi le crime d'écocide.

Sans utiliser forcément le mot "écocide", les instances internationales ont promulgué ces dernières années des textes pour protéger l'environnement et punir ceux qui lui nuisent. Ainsi, le Conseil de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a adopté le principe pollueur-­payeur en 1972. Un principe "selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur", explique le Code de l'Environnement français.

"Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi", dit également l'article 4 de la charte de l'environnement.

Lors des élections législatives européennes, le parti La France Insoumise avait de son côté réclamé la création d'un "tribunal international de justice climatique", un projet déjà mis en avant par le passé, notamment par la Bolivie en 2010.

Des actions juridiques pour protéger l'environnement en cours

Ces différentes mesures, plus ou moins novatrices, ont conduit aux premières actions juridiques pour protéger l'environnement. Dans un article, l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) rappelle que dès 2013 aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda avait déposé une plainte contre le gouvernement "pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine de changements climatiques dangereux". Le tribunal de La Haye avait statué en faveur des plaignants.

"Reconnu comme le premier procès en responsabilité climatique au monde, ce jugement établit un précédent qui a inspiré depuis d’autres actions partout dans le monde", écrit l'Unesco.

En 2017, plus de 900 procès climatiques étaient recensés dans le monde, en 2018 plus de 1400, contre des entreprises du secteur privé, mais aussi des institutions publiques. En France, la campagne "l'Affaire dusiècle", menée par quatre associations, a entraîné la poursuite en justice de l'État pour inaction contre le réchauffement climatique. La pétition associée au projet a réuni deux millions de signataires. L'affaire est toujours en cours.

Ces demandes n'aboutissent pas partout, mais il s'agit surtout de médiatiser le combat écologique, et de faire réagir les gouvernements. En France des propositions de loi pour l'introduction de l'écocide dans le droit pénal français ont été rejetées cette dernière année au Sénat et à l'Assemblée nationale.

"Je suis évidemment favorable à mieux réprimer les attaques contre l'environnement" mais "ça ne sert à rien de voter des lois, de prendre des décrets, si ces textes ne sont pas respectés", a declaré ce lundi matin sur BFMTV la ministre de la Transition Ecologique Elisabeth Borne, interrogée sur la possibilité de la création d'un crime d'écocide.

Salomé Vincendon Journaliste BFMTV