L'Assemblée nationale s'explique sur les images du vote contesté d'un amendement au projet de loi bioéthique

Un amendement, soumis au vote mercredi soir, a été adopté au palais Bourbon malgré les dénégations des députés de l'opposition qui contestaient la validité du suffrage à main levée.

C'est une séquence qui a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux. Alors que l'examen du projet de loi bioéthique a commencé mardi à l'Assemblée nationale, c'est dans un hémicycle clairsemé que les parlementaires se sont prononcés sur un amendement du député LaREM Raphaël Gérard, mercredi soir.

L'amendement proposait d'ajouter au texte cette mention:

"L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental", détaille LCP, précisant que l'objectif poursuivi est de ne pas pouvoir "opposer la dimension médicale aux couples de femmes ou aux femmes seules".

Vote à main levée

Sur une vidéo publiée par la chaîne parlementaire sur Twitter, on peut voir Richard Ferrand soumettre l'amendement au vote. "Qui est pour? Qui est contre?", interroge-t-il.

Dans le champ de la caméra, plus de mains se disant "contre" semblent se lever. "Il est adopté", poursuit pourtant le président de l'Assemblée nationale, provoquant une clameur dans les rangs de l'opposition.

"C'est un scandale", entend-on distinctement.

Vote proclamé, vote acquis

"Si je vous dis que l'amendement a été adopté, il est adopté", renchérit Ferrand malgré les dénégations, avant qu'un député Les Républicains, Xavier Breton, ne prenne la parole:

"Monsieur le Président, c'est vraiment scandaleux. Sincèrement, il y avait à peine la majorité au sein du groupe majoritaire. (...) Nous, très largement, on a voté contre. Donc sincèrement, je pense qu'il y a un vrai problème."

"Le vote a été constaté et proclamé, il est donc acquis", réplique Richard Ferrand, lapidaire. 

Mais la séquence, partagée à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux, est devenue virale. Si bien que l'Assemblée nationale, fait inhabituel, s'est fendue d'une mise au point jeudi, sur Twitter:

"Le Président de séance est le seul à avoir une vision d'ensemble de l'hémicycle et n'a pas à justifier le décompte des voix. Ce n'est que lorsqu'il a un doute sur le résultat d'un vote à main levée qu'il procède à un vote par assis-levé", tranche l'institution, coupant court à la demande de l'opposition d'organiser un autre vote, d'une manière différente.

Tout repose sur la bonne foi du président de séance

Sur son blog Les Cuisines de l'Assemblée, hébergé sur le site de L'Express, Brice Lacourieux, collaborateur parlementaire des groupes UDI/Agir au palais Bourbon, revient sur cet épisode:

"La quasi-totalité des votes en séance ont lieu à main-levée (...). Même si le résultat paraît contestable sur la vidéo, il est impossible d'affirmer que les votes contre étaient majoritaires. L'image ne montre pas les bancs de gauche, par exemple. (...) Tout repose sur sa bonne foi (du président de séance, NDLR). Une fois le résultat annoncé, le président de séance ne revient jamais (sauf exception) sur un vote et la fermeté est la réaction la plus souvent observée dans de pareilles situations."

Clarisse Martin