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ISF non-payé: Carrez reconnaît "une divergence avec l'administration" fiscale

Gilles Carrez, le 8 octobre 2013.

Gilles Carrez, le 8 octobre 2013. - Jacques Demarthon - AFP

Selon les informations de Mediapart, Gilles Carrez devrait faire l'objet d'un redressement fiscal lié au non-paiement de l'ISF. Interrogé par BFMTV, le député du Val-de-Marne reconnaît "une divergence avec l'administration", mais plaide sa "totale bonne foi".

Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez compte, selon Mediapart, parmi les soixante parlementaires dans le collimateur du fisc.

D'après le site d'information, le député "est convoqué dans une dizaine de jours par l'administration fiscale du Val-de-Marne en vue d'un éventuel redressement fiscal".

En cause: Gilles Carrez ne s'acquitterait plus de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2011, alors qu'étant donné ses biens immobiliers, les services de contrôle estiment qu'il devrait le payer, selon Mediapart.

"Problème d'interprétation de la règle fiscale"

Interrogé par BFMTV, Gilles Carrez reconnaît "une divergence avec l'administration", mais plaide sa "totale bonne foi". 

"Je dois voir prochainement les services fiscaux", reconnaît-il. "Si ils estiment que dans le cas de ce partage on doit compter la résidence principale sur une valeur non pas abattue de 30% mais à 100%, je le ferai. Et à ce moment là ça me fera basculer au-delà d'1.3 million." Soit la valeur nette du patrimoine au-delà de laquelle tout contribuable est redevable de l'ISF en France.

"Je suis dans la situation de n'importe quel contribuable qui peut avoir, sur un problème d'interprétation de la règle fiscale, une divergence avec l'administration", se défend Gilles Carrez à notre micro.

Et l'élu du Val-de-Marne d'avancer: "à la limite, que le président de la commission des finances se retrouve dans cette situation que j'aurais évidemment préféré éviter, c'est aussi une manière pratique de voir la complexité et les difficultés qu'ont nos concitoyens par rapport à l'application de la loi fiscale".

V.R.