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60 parlementaires dans le collimateur du fisc

60 parlementaires seraient visés par le fisc, selon Le Canard enchaîné.

60 parlementaires seraient visés par le fisc, selon Le Canard enchaîné. - Lionel Bonaventure - AFP

Députés et sénateurs, ils seraient 60 à être en irrégularité avec le fisc, selon Le Canard enchaîné. La liste de leurs noms devrait être publiée d'ici à la fin de l'année.

Un nouveau scandale Thomas Thévenoud est-il à venir? Ils seraient 60 parlementaires, sur les 925 députés et sénateurs français, à être en irrégularité avec le fisc, selon Le Canard enchaîné paru mercredi.

60 noms qui ne sont pas encore connus publiquement, mais que la Direction générale des finances publiques vérifie un par un, en s'appuyant notamment sur la déclaration de patrimoine de chaque élu. La liste devrait être publiée d'ici la fin de l'année. Avant cette date, les intéressés pourraient avoir régularisé leur situation. Les services fiscaux les invitent un par un à se mettre en règle au plus vite.

Négligence ou calcul?

Ces irrégularités ne sont toutefois pas toutes comparables à celles de Thomas Thévenoud: pour certains, il peut s'agir de petits contentieux avec l'administration fiscale, ou d'élus qui auraient minimisé leur patrimoine, "par négligence ou par calcul, mais sans dépasser 5 ou 10% de la valeur réelle", explique un cadre de Bercy au Canard. Et, selon lui, "quelques-uns tentent sciemment de tromper l'administration".

Cette liste est le produit du travail de Bercy depuis l'affaire Jérôme Cahuzac: la loi sur la transparence oblige désormais chaque élu à déclarer son patrimoine. Elles sont ensuite remises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui se charge de les transmettre à l'administration fiscale. Un travail qui permet de traquer d'éventuels nouveaux cas comme ceux de Thomas Thévenoud. Secrétaire d'Etat, il avait dû démissionner en avril dernier, en raison de ses irrégularités avec le fisc.

Quand les députés demandaient la démission de Thévenoud

Pour rappel, le 15 octobre, Thomas Thévenoud, était venu siégé à la Commission du développement durable de l'Assemblée. Plusieurs députés, de tous bords, s'étaient alors dits choqués par le retour de l'élu de Saône-et-Loire, qui s'est "mis en retrait" du Parti socialiste et a été publiquement fustigé par François Hollande et Manuel Valls pour ses écarts. Nombre d'entre eux avaient demandé sa démission. 

Le président du groupe UMP du Sénat, Bruno Retailleau, avait également déposé une proposition de loi visant à renforcer les sanctions d'un parlementaire en cas de fraude fiscale. Le sénateur, dans l'exposé des motifs de son texte, soulignait que "l'affaire Thévenoud a révolté les Français".

"Qu'un parlementaire puisse conserver son mandat malgré des manquements graves et répétés à ses obligations fiscales leur a donné, une fois de plus, le sentiment que ces élus pouvaient être au-dessus des lois", avait-il écrit.

A. K.