BFMTV

ISF: "l'argent ne doit pas dormir, mais servir", selon Pénicaud

La ministre du Travail Muriel Pénicaud arrive le 17 octobre 2017 à Paris

La ministre du Travail Muriel Pénicaud arrive le 17 octobre 2017 à Paris - BERTRAND GUAY, AFP

La ministre du travail veut affiner la réforme de l'ISF afin que les placements soient "mieux ciblés vers l'investissement productif".

Le gouvernement veut affiner la réforme de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), a annoncé Muriel Pénicaud dimanche 7 janvier, invitée par Europe 1, CNews et Les Echos. La réforme pourrait être affinée afin de "mieux cibler l'investissement productif sur l'ensemble des placements", a annoncé la ministre du Travail. "Il y a une réflexion en cours avec des parlementaires sur comment, dans le cadre de la réforme de l'ISF, on pourrait [y parvenir]. L'idée, c'est que l'argent ne doit pas dormir mais servir. C'est un moyen pour pouvoir innover."

Muriel Pénicaud a confirmé que la réforme de l'ISF lui ferait bien économiser 49.000 euros, qu'elle va investir dans un fonds d'aide aux entreprises. Il ne s'agira pas d'un don, et donc ce ne sera pas défiscalisé. "J'ai choisi de le faire dans un fonds qui se consacre plus particulièrement à l'économie sociale et solidaire".

"Une petite minorité de fraudeurs"

Concernant la fraude à l'assurance chômage. Muriel Pénicaud a asusré: "Aujourd'hui, il y a 2,7 millions de demandeurs d'emploi. Il est très clair que l'immense majorité n'a qu'un but, un désir, c'est de trouver un emploi. La petite minorité de fraudeurs profite d'un système. Même si c'est une toute petite minorité, cela rejaillit négativement sur tous. Il n'y a [donc] aucune raison que les rares fraudeurs, on les laisse tranquille."

Sur l'ampleur du phénomène, la ministre a rappelé que Pôle emploi a réalisé en 2017 un contrôle sur 270.000 demandeurs d'emploi. "Il y avait 14%" de fraudeurs alors".

La ministre a annoncé que les chômeurs devront désormais fournir chaque mois une "feuille de route, pas un rapport administratif". Car "une partie" des demandeurs d'emploi "sont découragés, ne font plus de recherches, parce qu'ils ne savaient pas comment faire et se sentaient seuls. Le fait qu'il y ait une feuille de route définie, ça peut être l'occasion d'activer plus tôt" les recherches et la réinsertion professionnelle. 

"Eviter un traumatisme"

A nouveau, Muriel Pénicaud, a défendu les ruptures conventionnelles collectives, introduites par les ordonnances réformant le Code du travail pour encadrer les départs volontaires, pour "certains cas de restructuration, de réorganisation, où ni l'entreprise ni les salariés ne veulent vivre le traumatisme du licenciement, mais sont d'accord pour avoir une forme négociée".

Mme Pénicaud a insisté sur le fait que les salariés seraient "strictement volontaires. On ne peut licencier zéro personne contre son gré", a-t-elle dit, en faisant valoir le "double verrou de l'accord avec les syndicats et du volontariat".

Les candidats au départ auront "non seulement l'assurance chômage mais toutes les conditions d'accompagnement, de mobilité, de formation, d'aide à la création d'entreprise qui sont négociées" dans l'accord, a-t-elle ajouté. Dans certains cas de restructuration, "si tout le monde est d'accord, éviter le traumatisme du licenciement, c'est quand même mieux", a conclu la ministre du Travail.

Les ruptures conventionnelles collectives, auxquelles envisagent de recourir des entreprises comme PSA, Pimkie ou Les Inrocks, permettent de réaliser des départs volontaires selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elles sont conditionnées à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration.

Si le salarié qui se porte volontaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective est indemnisable par l'assurance chômage, il n'a en revanche pas le niveau de droits des licenciés économiques (accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche).

J. H. avec AFP