"Une priorité gouvernementale": Gérald Darmanin veut accentuer la lutte contre les mariages frauduleux

Les sanctions en cas de mariage blancs peuvent atteindre les 15.000 euros d’amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Dans une circulaire adressée hier aux procureurs et que BFMTV a pu consulter, le garde des Sceaux Gérald Darmanin appelle les parquets à "accorder une attention particulière aux éléments transmis par les officiers de l’état civil, notamment lorsqu'ils sont de nature à faire douter de la réalité de l’intention matrimoniale des futurs époux".

Il rappelle "qu’une situation administrative irrégulière sur le territoire national doit appeler à une vigilance renforcée." Un mariage "exige l'existence d'un consentement des deux époux."

L'officier d'état civil qui célèbre l'union doit, en amont, contrôler la réalité de l'intention matrimoniale des époux à partir d’éléments concrets. Ces contrôles sont fondés sur la base du dossier de mariage, des éléments recueillis lors de l’audition commune des futurs époux, et de tout autre élément circonstancié extérieur reçu.

Jusqu'à cinq ans d'emprisonnement

Les officiers d'état civil ont parfois des raisons de craindre que le mariage envisagé soit forcé ou frauduleux. Dans ce cas, ils doivent s’entretenir individuellement avec chacun des futurs époux ainsi que l’impose la loi du 24 août 2021.

Gérald Darmanin rappelle "qu'en cas de doute sur la situation des futurs époux et sur proposition du maire, le sursis à la célébration du mariage doit désormais être privilégié".

Story 7 : Darmanin veut agir contre les mariages blancs – 19/08

10:38

"La lutte contre les mariages frauduleux, avant qu’ils ne soient célébrés, constitue une priorité gouvernementale. Les parquets doivent être en soutien des officiers de l’état civil, dans un dialogue renforcé et en confiance avec les maires et leurs services", indique Gérald Darmanin

À noter, que les sanctions en cas de mariage frauduleux peuvent atteindre les 15.000 euros d’amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, comme le prévoit l'article L823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Boris Kharlamoff