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Sécurisation de l'emploi: la loi publiée au Journal Officiel

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La loi sur la sécurisation de l'emploi qui vise à la fois à renforcer la compétitivité des entreprises et à améliorer certains droits des salariés, a été publiée dimanche au Journal Officiel.

Promulguée par le président François Hollande qui l'avait ardemment souhaitée, érigée en exemple du "dialogue social à la française" par le ministre du Travail, Michel Sapin, cette loi est une transposition législative fidèle de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier entre trois syndicats et le patronat.

La loi avait été validée jeudi dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.

Elle accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement) et crée de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux complémentaires santé, droits rechargeables au chômage, compte individuel formation, encadrement des temps partiels).

Si le volet flexibilité entre immédiatement en vigueur, des délais sont prévus pour certains droits nouveaux accordés aux salariés.

D. N. avec AFP