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Secret des affaires: la loi sera amendée, annonce Macron

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, va assouplir la disposition réclamée depuis longtemps par les entreprises, mais critiquée par les journalistes

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, va assouplir la disposition réclamée depuis longtemps par les entreprises, mais critiquée par les journalistes - Charly Triballeau - AFP

La loi Macron prévoyait de transformer en délit pénal la divulgation des secrets des entreprises. Une levée de boucliers de la part des journalistes plus tard, Emmanuel Macron a préféré reculer sur cet article très contesté qui fait partie de la loi qui porte son nom. Jeudi matin, le ministre de l'Economie a annoncé que que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seraient amendées pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation".

Quatre amendements pour "garantir la liberté d'informer"

L'instauration via un amendement parlementaire d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique, inquiète en effet la presse et les ONG. Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ministre a expliqué que quatre amendements seront proposés. Le premier laissera aux sociétés le soin de "classifier elles-mêmes les secrets à protéger", le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, responsables. 

Le troisième prévoit que la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourra être retenue et le dernier que le délit créé ne sera "pas applicable dès lors qu'il s'agit de liberté d'expression et d'information", c'est-à-dire, "pas applicable aux journalistes", a précisé Emmanuel Macron. 

S. C. avec AFP