BFMTV

Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs

Ségolene Royal, le 4 février 2015.

Ségolene Royal, le 4 février 2015. - Kenzo Tribouillard - AFP

L’association de défense des consommateurs CLCV vient d’adresser une lettre à Ségolène Royal contre le retour des coupures d’eau. Un amendement revenant sur l'interdiction de ces coupures pour les mauvais payeurs a été voté au Sénat il y a quelques jours. Avec le soutien de la ministre de l’Ecologie et de l’Energie.

Vers un retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs? Interdites par la loi Brottes du 15 avril 2013, les coupures d’eau devraient bientôt être de nouveau autorisées. Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique en ce sens a été adopté au Sénat, majoritairement à droite, le 19 février dernier. Avec le soutien de la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal.

L’amendement en question prévoit de mettre fin à l’interdiction généralisée des coupures d’eau. Celles-ci ne seraient interdites que pour les consommateurs en situation de précarité, alors que la loi actuelle interdit à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale tout au long de l'année et sans critère sur la situation du consommateur, et cela même en cas d'impayé.

Pour le sénateur UMP Christian Cambon, à l’origine de cet amendement, "il n'était plus possible” avec la loi Brottes “d'établir une différence de traitement entre les familles en difficultés et les mauvais payeurs qui, ayant les moyens de payer s'y refusent”. 

La CLCV et France Libertés vent debout

Mais ce possible retour des coupures d’eau fait des vagues. L’association de défense des consommateurs CLCV a adressé une lettre à la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal pour demander le retrait de l’amendement Cambon. Dans ce courrier, consulté lundi, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) dénonce un amendement qui "amoindrit considérablement la protection des consommateurs en cas d'impayés d'eau". “Le droit à l’eau doit rester intangible”, insiste l’association. Selon la CLCV, alors qu'"il existe en droit français suffisamment de procédures (...) pour permettre aux distributeurs de recouvrer leurs créances sans recourir à cette étape ultime", cet amendement vise "tout simplement à permettre à un distributeur d'eau de se faire justice lui-même".

Egalement vent debout contre l'amendement Cambon, la Fondation France Libertés pointe de son côté du doigt une prise de position surprenante de la part d'un gouvernement socialiste. "Malgré les décisions de justice (ces derniers mois, les compagnies Lyonnaise des Eaux, Veolia Eau et la régie publique Noreade ont été condamnées pour avoir coupé l'eau pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures alors qu'ils étaient dans une situation financière très difficile, NDLR) et contre l'avis du ministère public, le gouvernement défend une position au profit des distributeurs d'eau", avait fustigé la Fondation dans un communiqué en février. Son directeur, Emmanuel Poilane, était même allé plus loin, expliquant: “A notre grande surprise, le groupe PS et l'ensemble des partis de gauche ont été désavoués par Madame la ministre Ségolène Royal elle-même qui a soutenu l'amendement."

"Le retour aux coupures sera autorisé", prévient Royal

Mais la ministre se montre ferme. “Je soutiens le texte qui réautorise les coupures. Mais je me suis aperçue que cette rectification soulevait des interrogations, notamment de la part des associations de consommateurs, et je les entends. Nous allons préciser les choses avec un sous-amendement gouvernemental”, répond Ségolène Royal, citée par Le Parisien lundi. "Il faut protéger les plus vulnérables”, concède la ministre. Tout en réaffirmant: “Le retour aux coupures sera autorisé, car on ne peut pas laisser appliquer un système qui privilégie le non-paiement systématique."

Le projet de loi sur la transition énergétique fera l'objet d'un vote solennel du Sénat mardi, avant d'être examiné en commission mixte paritaire pour trouver une version commune entre députés et sénateurs. En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

Violette Robinet avec AFP