Règle d’or : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la règle d'or budgétaire imposée par le nouveau traité européen et a validé l'essentiel de la première loi de finances du pouvoir socialiste. Le pacte budgétaire devrait être présenté aux députés au mois de septembre.

Sur le dossier européen, François Hollande se voit épargner une révision constitutionnelle incertaine sur un sujet qui divise à droite mais aussi à gauche. Il pourra donc inscrire dans le droit français la règle d'or qui limite à 0,5% du PIB le déficit public, via une simple loi organique.

Un vote probablement fin septembre

Prenant "acte" de la décision, le chef de l’Etat a aussitôt demandé au gouvernement de préparer rapidement la ratification du traité. Jean-Marc Ayrault a annoncé engager "immédiatement la préparation du projet de loi autorisant la ratification du traité et du projet de loi organique qui seront présentés au Parlement". Il avait évoqué la fin septembre pour ces votes.