BFMTV

Réforme du droit d'asile: le gouvernement accélère le pas

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, s'exprimant au micro de BFMTV ce mercredi

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, s'exprimant au micro de BFMTV ce mercredi - -

Si une mission d'information sur le droit d'asile est déjà en cours depuis le mois de juillet, une réforme pourrait voir le jour plutôt que prévu. Des propositions devraient être faites début novembre.

Se mettre (rapidement) à l'abri d'une nouvelle affaire Leonarda. Tel est le nouvel objectif du gouvernement. Alors qu'une réforme du droit d'asile est déjà dans les tuyaux depuis juillet, François Hollande a demandé à Manuel Valls d'aller plus vite sur le dossier, selon des informations publiées mercredi matin par Europe 1.

Parallèlement, le ministre de l'Intérieur a confirmé à l'antenne de BFMTV que des propositions seront faites à la mi-novembre "pour réformer le droit d'asile". Que renferme la réforme? Eléments de réponse.

Réduire les délais de réponse et les recours

La volonté du gouvernement de réformer le droit d'asile ne date pas de l'expulsion de la lycéenne kosovare. En effet, depuis le 15 juillet, la sénatrice UDI Valérie Létard et le député PS Jean-Louis Touraine travaillent sur une mission d'information avec pour visée la réforme du texte.

Une réduction des délais de réponse aux demandeurs d’asile passant de dix-huit à neuf mois, ainsi qu'un nombre limité de recours possibles sont au programme, révèle Europe 1. Dans le cadre de la loi actuelle et conformément au droit international, les demandeurs d'asile ne sont pas expulsables pendant l'examen de leur dossier, qui se décompose en plusieurs phases.

D'abord, le ressortissant étranger doit se manifester en préfecture qui, après un premier filtre, lui donne un titre provisoire d'un mois, le temps de saisir l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra).

En cas de réponse négative, s'il fournit de nouveaux éléments, l'étranger peut demander un réexamen de son dossier par l'Ofpra. Ce fut le cas de la famille de Leonarda, arrivée en 2009 France. S'il essuie un nouveau refus, le demandeur a un mois pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Légiférer par ordonnance?

L'affaire Leonarda, qui a illustré les failles du système, donne l'occasion au gouvernement de mettre un coup d'accélérateur au projet de réforme. Alors que les propositions de la part des deux parlementaires sont attendues le mois prochain, il se pourrait que le texte soit adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale dès le printemps 2014.

Mais comment faire passer une telle réforme sans passer par des heures de débat au Parlement? Selon une source interrogée par Europe 1, "certains points de la réforme pourraient ainsi être formalisés via une circulaire. Et le gouvernement envisagerait de légiférer par ordonnance".

Mélanie Godey