PMA : le calendrier en question

La PMA sera finalement inscrite dans le projet de loi sur la Famille, présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année. Retour sur ce cafouillage en quatre épisodes.

Pourtant absente du projet de loi sur le mariage homo, la procréation médicalement assistée continue de troubler le débat parlementaire, et provoque des couacs en série dans la majorité. Finalement, le gouvernement a tranché : elle sera bien inscrite dans un projet de loi sur la Famille, qui sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année.

Ce projet de loi, co-écrit par les ministères de la Justice, de la Famille, de la Santé, et par le Quai d'Orsay comprendrait d'importantes dispositions telles que la création du statut de beau-parent, ou encore la simplification de l'adoption à l'international, mais en réalité, "le périmètre n'est pas encore arrêté", confirme-t-on dans l'un de ces ministères. BFMTV.com revient sur ces cafouillages et tire la situation au clair.

Episode 1 : Ce qui était prévu

"L'amendement PMA", qui devait introduire la procréation médicalement assistée dans la loi sur le mariage pour tous, a été retiré du texte le 9 janvier dernier, sur pression du chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault. Il devait donc être inscrit dans un projet de loi sur la Famille, qui devait être présenté en Conseil des ministres le 27 mars prochain.

Episode 2 : Le désaveu public

Dimanche dernier, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, confirme devant l'Assemblée nationale que la PMA serait bien abordée à la fin du mois de mars, dans le cadre du texte sur la famille.

Au même moment, à quelques milliers de kilomètres de là, au Cambodge, Jean-Marc Ayrault la recadre publiquement en affirmant que la PMA ne pourra être discutée tant que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) n'aura pas délivré son avis. Un avis qui ne sera rendu qu'au mois d'octobre à cause d'un "calendrier chargé", mais qui ne sera que "purement consultatif", comme l'a rappelé mercredi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Episode 3 : Les deux options

Le gouvernement avait dès lors deux options : maintenir le projet de loi sur la Famille pour la fin mars, sans la PMA, ou décaler l'ensemble à la fin de l'année. "Avec la première option, le problème était de savoir dans quel véhicule législatif on pourrait mettre ensuite la PMA", confie-t-on de source gouvernementale.

Le Premier ministre a tranché mardi : le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres avant la fin de l'année, mais après la décision du CCNE. "La méthode de dialogue choisie par le Premier ministre et le chef de l'Etat veut que lorsqu'une autorité légitime comme ce comité souhaite donner son avis sur un sujet, on attende de l'entendre avant de débattre, même si cet avis n'est que consultatif", précise-t-on de source gouvernementale.

Episode 4 : Les "maîtres du temps"

Une fois que ce texte sur la Famille sera examiné puis adopté par le Conseil des ministres, il devra effectuer ce qu'on appelle la "navette parlementaire", pour être examiné successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cette discussion parlementaire aura-t-elle lieu elle aussi avant la fin de l'année ? Nul ne le sait. Les parlementaires sont maîtres de leur temps, et ce sont eux qui décident du moment où ils souhaitent débattre d'un texte.

Dernière preuve en date, le projet de loi sur le mariage homo, qui devait initialement être débattu à la fin de l'année dernière, mais a été retardé car les députés ont souhaité mener des auditions auparavant. Rien ne garantit donc que le texte sur la Famille sera discuté avant la fin de l'année. Conclusion, la PMA, ce n'est pas maintenant.

Alexandra Gonzalez